LocSignal est un service d’information bilingue qui surveille des sources gouvernementales accessibles au public et signale aux hôtes les changements de règles de location court terme au Québec et au Canada. La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, et les droits que vous confère la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).
Renseignements que nous recueillons
- Inscription : l’adresse courriel que vous nous transmettez pour recevoir les nouvelles générales de lancement et de service ou, lorsque votre inscription est liée à un marché, les récapitulatifs sourcés des changements confirmés de ce marché.
- Paiement : vos renseignements de paiement sont recueillis et traités directement par notre fournisseur de paiement, Polar, qui conserve votre moyen de paiement pour le renouvellement automatique de votre abonnement. Nous ne recevons que des détails limités (courriel, pays, derniers chiffres de la carte, identifiant de transaction, statut de l’abonnement) — jamais le numéro complet de votre carte.
- Marché sélectionné : la ville ou le marché que vous choisissez de surveiller, le cas échéant.
- Hébergement : le site est hébergé et exploité au moyen de l’infrastructure de Cloudflare, qui peut traiter votre adresse courriel sur des serveurs situés à l’extérieur du Québec pour l’acheminer jusqu’à nous.
- Livraison des courriels : les courriels que nous vous envoyons (confirmation d’inscription, nouvelles de service, récapitulatifs de changements confirmés et alertes payantes lorsqu’elles sont activées) sont acheminés au moyen de notre fournisseur de messagerie transactionnelle, Resend, qui peut traiter votre adresse courriel sur des serveurs situés à l’extérieur du Québec pour vous les livrer.
Pourquoi nous les recueillons
Pour gérer votre inscription, vous envoyer les nouvelles de lancement et de service demandées, livrer les récapitulatifs sourcés lorsqu’un changement confirmé est consigné dans le marché lié à votre inscription, créer et gérer un abonnement payant, traiter les paiements récurrents et les remboursements, prévenir la fraude, et respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.
Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements d’inscription et d’abonnement tant que votre inscription ou votre abonnement demeure actif, puis uniquement le temps requis par nos obligations légales, comptables et fiscales — 6 ans — après quoi ils sont détruits ou anonymisés. La Loi 25 exige que les renseignements ne soient pas conservés plus longtemps que nécessaire.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, le responsable de la protection des renseignements personnels chez LocSignal est Andrei Cristian Rusu. Pour exercer vos droits ou poser une question de confidentialité, écrivez à contact@locsignal.com.
Traitement des paiements et transfert hors Québec
Les paiements sont traités par Polar (Polar Software, Inc.), qui agit à titre de fournisseur de paiement et de marchand officiel (merchant of record). Polar traite vos renseignements de paiement sur ses propres serveurs et par l’entremise de ses sous-traitants; son siège social est situé aux États-Unis (Delaware) — donc à l’extérieur du Québec — et ses pratiques sont décrites dans sa politique de confidentialité. Vos renseignements de paiement sont donc transférés et stockés hors Québec, et assujettis aux lois de ces juridictions. Les pratiques de confidentialité de Polar sont régies par sa propre politique.
Livraison des courriels et transfert hors Québec
Les courriels de LocSignal — confirmation d’inscription, nouvelles de service, récapitulatifs de changements confirmés et alertes payantes lorsqu’elles sont activées — sont acheminés par Resend (Resend, Inc.), notre fournisseur de messagerie transactionnelle, dont le sous-traitant d’acheminement est Amazon Simple Email Service (AWS SES). Resend et AWS SES sont établis aux États-Unis — donc à l’extérieur du Québec — et leurs pratiques sont décrites dans la politique de confidentialité de Resend. Votre adresse courriel est donc transférée et traitée hors Québec pour cette fin, et assujettie aux lois de ces juridictions.
Vos droits
En vertu de la Loi 25, vous pouvez :
- accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
- en demander la rectification s’ils sont inexacts ou incomplets;
- retirer votre consentement en tout temps;
- obtenir une copie de vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité).
Pour exercer l’un de ces droits, contactez la personne responsable ci-dessus — nous accusons réception de votre demande et y répondons dans un délai raisonnable. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).
Droit au déréférencement et à la cessation de la diffusion
Vous pouvez nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels ou de les déréférencer, et nous donnerons suite à votre demande dans la mesure prévue par la loi. Adressez votre demande à la personne responsable ci-dessus.
Décisions automatisées
Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels pour prendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
Incidents de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et la CAI, comme l’exige la Loi 25.
Témoins (cookies) et statistiques
Nous n’utilisons actuellement aucun outil d’analyse ni témoin de suivi qui vous identifie individuellement — aucune bannière de consentement n’est donc requise. Le fournisseur de paiement Polar peut déposer ses propres témoins lors du paiement, selon sa politique.
Contact et mises à jour
Pour toute question sur cette politique, écrivez à la personne responsable ci-dessus. Nous pouvons mettre cette politique à jour; la date de dernière mise à jour figure en haut de la page.
LocSignal is a bilingual information service that watches publicly available government sources and signals hosts when short-term-rental rules change in Québec and Canada. This policy explains what personal information we collect, why, and the rights Québec’s Act respecting the protection of personal information in the private sector (Law 25) gives you.
What we collect
- Signup: the email address you submit to receive general launch and service updates or, when your signup is tied to a market, source-linked recaps of confirmed changes in that market.
- Payment: your payment information is collected and processed directly by our payment provider, Polar, which retains your payment method for the automatic renewal of your subscription. We receive only limited details (email, country, the last digits of your card, a transaction ID, subscription status) — never your full card number.
- Selected market: the city or market you choose to watch, if any.
- Hosting: the site is hosted and served through Cloudflare’s infrastructure, which may process your email address on servers located outside Québec to route it to us.
- Email delivery: the emails we send you (signup confirmation, service updates, confirmed-change recaps, and paid alerts when activated) are delivered through our transactional email provider, Resend, which may process your email address on servers located outside Québec to deliver them to you.
Why we collect it
To manage your signup, send the launch and service updates you requested, deliver source-linked recaps when a confirmed change is recorded in the market tied to your signup, create and manage a paid subscription, process recurring payments and refunds, prevent fraud, and meet our legal, accounting, and tax obligations.
How long we keep it
We keep your signup and subscription information for as long as your signup or subscription is active, and afterward only as long as needed for our legal, accounting, and tax obligations — 6 years — after which it is destroyed or anonymized. Law 25 requires that information not be kept longer than necessary.
Person in charge of the protection of personal information
As required by Law 25, the person responsible for the protection of personal information at LocSignal is Andrei Cristian Rusu, Privacy Officer. To exercise your rights or ask a privacy question, email contact@locsignal.com.
Payment processing and transfer outside Québec
Payments are handled by Polar (Polar Software, Inc.), acting as our payment provider and merchant of record, headquartered in the United States (Delaware) — outside Québec. Polar processes your payment information on its own servers and through its sub-processors; its practices are described in its privacy policy. Your payment information is therefore transferred to and stored outside Québec, subject to the laws of those jurisdictions. Polar’s privacy practices are governed by its own policy.
Email delivery and transfer outside Québec
LocSignal’s emails — signup confirmation, service updates, confirmed-change recaps, and paid alerts when activated — are delivered by Resend (Resend, Inc.), our transactional email provider, whose delivery sub-processor is Amazon Simple Email Service (AWS SES). Resend and AWS SES are based in the United States — outside Québec — and their practices are described in Resend’s privacy policy. Your email address is therefore transferred to and processed outside Québec for this purpose, subject to the laws of those jurisdictions.
Your rights
Under Law 25, you may:
- access the personal information we hold about you;
- ask us to correct it if it is inaccurate or incomplete;
- withdraw your consent at any time;
- obtain a copy of your information in a structured, commonly used technological format (portability).
To exercise any of these, contact the person in charge above — we acknowledge your request and respond within a reasonable time. If our response does not satisfy you, you may file a complaint with the Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).
Right to de-indexing and cessation of dissemination
You may ask us to stop disseminating your personal information or to de-index it, and we will act on your request as required by law. Send your request to the person in charge above.
Automated decision-making
We do not use your personal information to make a decision based exclusively on automated processing.
Confidentiality incidents
If a confidentiality incident occurs that presents a risk of serious injury, we will notify affected persons and the CAI, as required by Law 25.
Cookies and analytics
We do not currently use any analytics tool or tracking cookie that identifies you individually — so no consent banner is needed. The payment provider Polar may set its own cookies during checkout, per its policy.
Contact and updates
For any question about this policy, email the person in charge above. We may update this policy; the last-updated date appears at the top of the page.