LocSignal est un service d’information bilingue qui surveille des sources gouvernementales accessibles au public et signale aux hôtes les changements de règles de location court terme au Québec et au Canada. La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, et les droits que vous confère la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).
Renseignements que nous recueillons
- Réservation : l’adresse courriel que vous nous transmettez pour réserver une place de fondateur.
- Paiement : si vous versez un dépôt, vos renseignements de paiement sont recueillis et traités directement par notre fournisseur de paiement, Paddle. Nous ne recevons que des détails limités de la transaction (courriel, pays, derniers chiffres de la carte, identifiant de transaction) — jamais le numéro complet de votre carte.
- Marché sélectionné : la ville ou le marché que vous choisissez de surveiller, le cas échéant.
- Hébergement : le site est hébergé et exploité au moyen de l’infrastructure de Cloudflare, qui peut traiter votre adresse courriel sur des serveurs situés à l’extérieur du Québec pour l’acheminer jusqu’à nous.
Pourquoi nous les recueillons
Pour réserver et conserver votre place de fondateur, vous contacter au sujet du lancement, traiter et — sur demande — rembourser votre dépôt de 9 $, livrer le service d’alertes au lancement, prévenir la fraude, et respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.
Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements de réservation tant que votre réservation ou votre abonnement demeure actif, puis uniquement le temps requis par nos obligations légales, comptables et fiscales — 6 ans — après quoi ils sont détruits ou anonymisés. La Loi 25 exige que les renseignements ne soient pas conservés plus longtemps que nécessaire.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, le responsable de la protection des renseignements personnels chez LocSignal est Andrei Cristian Rusu. Pour exercer vos droits ou poser une question de confidentialité, écrivez à contact@locsignal.com.
Traitement des paiements et transfert hors Québec
Les paiements sont traités par Paddle, qui agit à titre de fournisseur de paiement et de marchand officiel (merchant of record). Paddle traite vos renseignements de paiement sur ses propres serveurs et par l’entremise de ses sous-traitants; son siège social est situé au Royaume-Uni — donc à l’extérieur du Québec — et la liste à jour de ses emplacements de traitement figure dans son entente de traitement des données (DPA). Vos renseignements de paiement sont donc transférés et stockés hors Québec, et assujettis aux lois de ces juridictions. Les pratiques de confidentialité de Paddle sont régies par sa propre politique.
Vos droits
En vertu de la Loi 25, vous pouvez :
- accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
- en demander la rectification s’ils sont inexacts ou incomplets;
- retirer votre consentement en tout temps;
- obtenir une copie de vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité).
Pour exercer l’un de ces droits, contactez la personne responsable ci-dessus — nous accusons réception de votre demande et y répondons dans un délai raisonnable. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).
Droit au déréférencement et à la cessation de la diffusion
Vous pouvez nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels ou de les déréférencer, et nous donnerons suite à votre demande dans la mesure prévue par la loi. Adressez votre demande à la personne responsable ci-dessus.
Décisions automatisées
Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels pour prendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
Incidents de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et la CAI, comme l’exige la Loi 25.
Témoins (cookies) et statistiques
Nous n’utilisons actuellement aucun outil d’analyse ni témoin de suivi qui vous identifie individuellement — aucune bannière de consentement n’est donc requise. Le fournisseur de paiement Paddle peut déposer ses propres témoins lors du paiement, selon sa politique.
Contact et mises à jour
Pour toute question sur cette politique, écrivez à la personne responsable ci-dessus. Nous pouvons mettre cette politique à jour; la date de dernière mise à jour figure en haut de la page.
LocSignal is a bilingual information service that watches publicly available government sources and signals hosts when short-term-rental rules change in Québec and Canada. This policy explains what personal information we collect, why, and the rights Québec’s Act respecting the protection of personal information in the private sector (Law 25) gives you.
What we collect
- Reservation: the email address you submit to reserve a founding spot.
- Payment: if you make a deposit, your payment information is collected and processed directly by our payment provider, Paddle. We receive only limited transaction details (email, country, the last digits of your card, a transaction ID) — never your full card number.
- Selected market: the city or market you choose to watch, if any.
- Hosting: the site is hosted and served through Cloudflare’s infrastructure, which may process your email address on servers located outside Québec to route it to us.
Why we collect it
To reserve and hold your founding spot, contact you about launch, process and — on request — refund your $9 deposit, deliver the alert service at launch, prevent fraud, and meet our legal, accounting, and tax obligations.
How long we keep it
We keep your reservation information for as long as your reservation or subscription is active, and afterward only as long as needed for our legal, accounting, and tax obligations — 6 years — after which it is destroyed or anonymized. Law 25 requires that information not be kept longer than necessary.
Person in charge of the protection of personal information
As required by Law 25, the person responsible for the protection of personal information at LocSignal is Andrei Cristian Rusu, Privacy Officer. To exercise your rights or ask a privacy question, email contact@locsignal.com.
Payment processing and transfer outside Québec
Payments are handled by Paddle, acting as our payment provider and merchant of record, headquartered in the United Kingdom — outside Québec. Paddle processes your payment information on its own servers and through its sub-processors; the current list of processing locations is set out in its Data Processing Agreement. Your payment information is therefore transferred to and stored outside Québec, subject to the laws of those jurisdictions. Paddle’s privacy practices are governed by its own policy.
Your rights
Under Law 25, you may:
- access the personal information we hold about you;
- ask us to correct it if it is inaccurate or incomplete;
- withdraw your consent at any time;
- obtain a copy of your information in a structured, commonly used technological format (portability).
To exercise any of these, contact the person in charge above — we acknowledge your request and respond within a reasonable time. If our response does not satisfy you, you may file a complaint with the Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).
Right to de-indexing and cessation of dissemination
You may ask us to stop disseminating your personal information or to de-index it, and we will act on your request as required by law. Send your request to the person in charge above.
Automated decision-making
We do not use your personal information to make a decision based exclusively on automated processing.
Confidentiality incidents
If a confidentiality incident occurs that presents a risk of serious injury, we will notify affected persons and the CAI, as required by Law 25.
Cookies and analytics
We do not currently use any analytics tool or tracking cookie that identifies you individually — so no consent banner is needed. The payment provider Paddle may set its own cookies during checkout, per its policy.
Contact and updates
For any question about this policy, email the person in charge above. We may update this policy; the last-updated date appears at the top of the page.