Bulletin réglementaire — location à court terme au Canada
Un portrait en langage clair des règles de location à court terme dans 10 marchés canadiens, établi à partir des sources officielles municipales et provinciales. Consultez d’abord la source officielle liée : elle fait foi ; ce bulletin ne fait que la résumer.
Changements récents
Règles actuelles, marché par marché
Montréal, QC
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Enregistrement (CITQ)
La Loi sur l’hébergement touristique (RLRQ, c. H-1.01), en vigueur depuis le 1er septembre 2022 et renforcée par une loi de 2023 contre l’hébergement touristique illégal, en vigueur depuis le 1er septembre 2023, oblige quiconque loue un logement pour 31 jours ou moins à obtenir un numéro d’enregistrement de la CITQ avant de publier une annonce, peu importe la plateforme.
Source officielle : quebec.ca ↗ -
Affichage du numéro
Le numéro d’enregistrement CITQ — ⚠ ET, le cas échéant, le NOM de l’établissement — doit être indiqué distinctement dans toute publicité utilisée pour en faire la promotion, sur tout média social et sur tout site Web, qu’il soit ou non transactionnel : l’obligation ne se limite donc pas aux grandes plateformes. L’omission entraîne une amende de 1 000 $ à 10 000 $ pour une personne physique (2 000 $ à 20 000 $ dans les autres cas). Inscrire un numéro faux, inexact, expiré, suspendu ou annulé constitue une infraction distincte et plus grave : 2 500 $ à 25 000 $ (5 000 $ à 50 000 $ dans les autres cas). ⚠ TROISIÈME OBLIGATION, FACILE À MANQUER : lorsque la publicité est faite verbalement, ou lorsqu’une même publicité vise plusieurs établissements exploités par la même personne, vous devez mentionner que l’établissement est enregistré conformément à la Loi sur l’hébergement touristique — 1 000 $ à 10 000 $ (2 000 $ à 20 000 $ dans les autres cas). La CITQ publie aussi un registre public permettant de vérifier la validité d’un numéro.
Source officielle : quebec.ca ↗ -
Frais (palier provincial CITQ)
Les droits d’enregistrement/renouvellement CITQ, applicables à toute location de courte durée au Québec y compris à Montréal, sont de 54 $/an pour un établissement de résidence principale et de 156 $/an pour un établissement d’hébergement touristique général, en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Les droits sont payables à la réception de l’avis et l’enregistrement est valide 12 mois.
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Affichage et transmission du certificat (palier provincial CITQ)
Deux obligations portent sur le CERTIFICAT d’enregistrement lui-même, distinctes de l’affichage du numéro dans la publicité. ⚠ SUR PLACE : le certificat doit être affiché à la vue de la clientèle touristique à l’entrée principale de l’établissement — à défaut, l’amende est de 1 000 $ à 10 000 $ pour une personne physique, ou de 2 000 $ à 20 000 $ dans tous les autres cas. ⚠ À LA PLATEFORME : vous devez transmettre votre certificat d’enregistrement à l’exploitant de toute plateforme numérique sur laquelle vous offrez l’établissement en location, selon les mêmes tranches d’amende. Les deux obligations sont provinciales, en vertu de la Loi sur l’hébergement touristique, et s’ajoutent à toute exigence municipale.
Source officielle : quebec.ca ↗ -
Amendes et pénalités
Exploiter un établissement d’hébergement touristique sans enregistrement expose à des amendes de 2 500 $ à 25 000 $ (personne physique) ou de 5 000 $ à 50 000 $ (personne morale), en vertu de la Loi sur l’hébergement touristique. Il s’agit des tiers applicables à l’exploitation sans enregistrement ; les infractions distinctes liées à la publicité et à l’affichage du numéro sont couvertes par la règle « Affichage du numéro » de ce marché.
Source officielle : quebec.ca ↗ -
Assurance (volet provincial CITQ)
En vertu de la Loi sur l’hébergement touristique du Québec, un établissement d’hébergement touristique enregistré doit souscrire — et maintenir en vigueur — une assurance responsabilité civile d’au moins 2 000 000 $ par événement, garantissant l’indemnisation du préjudice corporel ou matériel causé dans le cadre de l’exploitation de l’établissement; le défaut de souscrire ou de maintenir cette assurance est passible d’une amende de 1 000 $ à 10 000 $ (personne physique) ou de 2 000 $ à 20 000 $ (personne morale). L’obligation d’enregistrement du Québec vise autant les résidences principales que secondaires, et la province énonce cette pénalité sans nommer d’exemption sur les pages que nous surveillons — considérez donc que l’exigence s’applique à vous et validez la catégorie de votre établissement auprès de la CITQ en cas de doute. Exigence provinciale, distincte de toute règle municipale.
Source officielle : quebec.ca ↗ -
Période de location autorisée — du 10 juin au 10 septembre seulement
Montréal n’autorise la location touristique à court terme d’une RÉSIDENCE PRINCIPALE que du 10 juin au 10 septembre de chaque année; vous pouvez louer à plusieurs reprises durant cette période, chaque séjour étant de 31 jours ou moins. La Ville l’écrit sans ambiguïté : « En dehors de cette période, il est interdit de louer votre résidence principale à court terme. » ⚠ Il s’agit d’une restriction MUNICIPALE qui s’ajoute à l’enregistrement provincial de la CITQ : détenir un numéro d’enregistrement valide ne rend pas licite une location hors saison à Montréal.
Source officielle : montreal.ca ↗ -
Permis municipal — permis d’exploitation, renouvellement annuel et tarif
Louer sa résidence principale à des touristes à Montréal exige un permis d’exploitation municipal, que la Ville exige de RENOUVELER CHAQUE ANNÉE. Les frais d’analyse sont de 350 $, taxes comprises. La demande se fait en ligne et exige notamment, en version numérique : l’avis de cotisation provincial le plus récent avec les renseignements personnels biffés, une pièce d’identité avec photo, et une preuve de propriété (titre de propriété ou compte de taxes municipales ou scolaires) ou de location.
Source officielle : montreal.ca ↗ -
Arrondissements exclus — Lachine, Saint-Laurent, Saint-Léonard
La location touristique à court terme d’une résidence principale n’est pas possible partout à Montréal. La Ville précise que vous pouvez louer dans tous les arrondissements SAUF à Lachine, Saint-Laurent et Saint-Léonard, où elle est interdite. Vérifiez votre arrondissement avant toute démarche : aucun permis n’y est délivré, quel que soit votre statut provincial auprès de la CITQ.
Source officielle : montreal.ca ↗ -
Autorisation du locateur et de la copropriété divise
Le logement doit être votre résidence principale et, si vous en êtes propriétaire, vous devez y habiter. Si vous êtes LOCATAIRE, votre bail doit autoriser l’exploitation du logement à des fins touristiques de courte durée, ou vous devez obtenir l’autorisation ÉCRITE de votre propriétaire (et celle des autres locataires mentionnés au bail, le cas échéant). En copropriété divise, vous devez fournir soit les dispositions de la déclaration de copropriété permettant l’exploitation d’un établissement d’hébergement touristique, soit l’autorisation du syndicat des copropriétaires.
Source officielle : montreal.ca ↗ -
Forme de la location — une seule réservation, aucun repas
Montréal encadre la MANIÈRE de louer la résidence principale : vous devez louer à une personne ou à un groupe de personnes au moyen d’une SEULE réservation, et vous ne pouvez servir aucun repas. La location d’une chambre dans votre résidence principale est soumise aux mêmes règles que la location complète. Un logement qui n’est PAS votre résidence principale relève d’un autre régime : il exige un certificat d’occupation et n’est offert que dans certains secteurs de Montréal.
Source officielle : montreal.ca ↗ -
Renouvellement de l’enregistrement — la fenêtre de 60 jours (provinciale)
⚠ LA FENÊTRE S’OUVRE, elle ne fait pas que se fermer : le Règlement sur l’hébergement touristique exige que la demande de renouvellement soit transmise DANS LES 60 JOURS PRÉCÉDANT la date où votre enregistrement prend fin — vous ne pouvez donc pas la déposer plus tôt, et rien n’indique un délai de grâce par la suite. Le renouvellement doit aussi être accompagné d’une déclaration METTANT À JOUR votre offre d’hébergement ainsi que les activités et services connexes, et non d’une simple reprise du dossier de l’an dernier. (Des périodes fixes différentes s’appliquent aux pourvoiries, du 1er février au 31 mars, et aux terrains de camping et parcs à roulottes, du 1er septembre au 31 octobre ; ni l’une ni l’autre ne vise un établissement de résidence principale.)
Source officielle : legisquebec.gouv.qc.ca ↗
Toronto, ON
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Enregistrement
Les exploitants doivent s’enregistrer auprès de la Ville (frais de 390 $, sujets à des hausses annuelles) ; seuls les particuliers peuvent s’enregistrer.
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Renouvellement de l’enregistrement (annuel)
L’enregistrement n’est pas acquis une fois pour toutes : l’exploitant doit renouveler son enregistrement de location de courte durée CHAQUE ANNÉE, en ligne, et le renouvellement est assorti des mêmes droits qu’un nouvel enregistrement. Le laisser expirer ne vous met pas simplement en retard : vous exploitez alors sans enregistrement.
Source officielle : toronto.ca ↗ -
Conformité publicitaire — retrait en 24 h et annulation des réservations
Le chapitre 547 du Code municipal impose des obligations à QUICONQUE annonce, et non seulement à la plateforme. Nul ne peut annoncer, faciliter l’annonce ou la location, ni servir d’intermédiaire pour une location de courte durée si son exploitant n’est pas enregistré. ⚠ L’ORDRE DE 24 HEURES : une personne doit RETIRER une annonce non conforme dans les 24 heures suivant la demande de Municipal Licensing and Standards. ⚠ ET LA CONSÉQUENCE QUI FAIT MAL : lorsqu’une annonce est retirée pour non-conformité, cette personne doit ANNULER IMMÉDIATEMENT TOUTES LES RÉSERVATIONS FUTURES visant cette location — et pas seulement cesser d’en accepter de nouvelles. Par ailleurs, toute facture, tout contrat, tout reçu ou document semblable lié à une location de courte durée doit porter le numéro d’enregistrement de l’exploitant.
Source officielle : toronto.ca ↗ -
L’enregistrement est lié à l’adresse et incessible
Un enregistrement n’est valide QUE pour l’adresse ou le logement auquel il se rapporte, et le titulaire ne peut annoncer, promouvoir ni exercer d’activité à une autre adresse — un déménagement exige un nouvel enregistrement, non un transfert. ⚠ AUCUNE REVENTE : aucun permis ni enregistrement délivré en vertu du chapitre 547 ne peut être vendu ou cédé, et nul ne détient de droit à son maintien — le règlement précise que la valeur d’un permis ou d’un enregistrement demeure la propriété de la Ville. Par ailleurs, la résidence principale d’un exploitant ne peut comprendre plus d’un logement.
Source officielle : toronto.ca ↗ -
Mécanique du renouvellement — date anniversaire, frais de retard, maintien réputé
Un enregistrement est valide un an et doit être renouvelé À LA DATE ANNIVERSAIRE de sa première délivrance — ni en fin d’année, ni selon un calendrier mobile. ⚠ UN RETARD SE PAIE : le titulaire qui omet de demander le renouvellement à cette date doit acquitter des FRAIS DE RENOUVELLEMENT TARDIF. ⚠ UNE PROTECTION À CONNAÎTRE : si vous avez demandé le renouvellement et acquitté tous les droits applicables, l’enregistrement est RÉPUTÉ SE MAINTENIR jusqu’à ce que le renouvellement soit accordé — une décision lente de la Ville ne vous place donc pas en non-conformité. Enfin, si un renseignement fourni à Municipal Licensing and Standards dans votre demande ou votre renouvellement change, vous devez l’en aviser.
Source officielle : toronto.ca ↗ -
Affichage dans le logement — coordonnées d’urgence et plans d’évacuation
⚠ UNE OBLIGATION SUR PLACE, et non sur papier ailleurs : vous devez afficher une copie PHYSIQUE des coordonnées d’urgence et des plans d’évacuation bien en vue à l’intérieur du logement loué, et l’affichage doit demeurer pendant toute la durée du séjour du client. Cette obligation est distincte de tout document fourni par voie numérique sur une plateforme.
Source officielle : toronto.ca ↗ -
Résidence principale et plafonds
Le logement doit être la résidence principale de l’exploitant; la location d’un logement entier est plafonnée à 180 nuitées par année, alors que la location de chambres privées n’a pas de plafond annuel. En vertu du chapitre 547 du Code municipal, §547-4.2.C, l’exploitant doit — dans les 10 jours suivant une demande de Municipal Licensing and Standards — fournir une preuve jugée satisfaisante par le directeur général établissant que le logement enregistré est bien sa résidence principale; le défaut de fournir cette preuve entraîne une amende de 700 $.
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Type de location — logement entier ou partiel
Au moment de la demande ou du renouvellement, l’exploitant doit déclarer s’il exploitera en LOGEMENT ENTIER ou en LOGEMENT PARTIEL, puis ne peut annoncer et louer que conformément au type inscrit à son enregistrement — un exploitant enregistré pour la location partielle ne peut ni annoncer ni louer le bien comme logement entier, et ne peut pas louer le logement au complet en même temps. ⚠ INTERACTION AVEC LE PLAFOND DE 180 NUITS : dès que le bien est enregistré comme location de logement entier, le total COMBINÉ des nuits en logement partiel et en logement entier ne peut dépasser 180 nuits par année civile. Le plafond est remis à zéro le 1er janvier suivant.
Source officielle : toronto.ca ↗ -
Qui peut s’enregistrer — âge, preuves et exclusions
Pour faire de la location de courte durée à Toronto, vous devez avoir 18 ans ou plus, utiliser votre résidence principale située à Toronto et être en mesure de démontrer que vous y habitez — le nom et l’adresse figurant à l’enregistrement doivent correspondre à votre pièce d’identité gouvernementale, et vous pourriez être convoqué à une entrevue en personne. ⚠ DES EXCLUSIONS QUI SURPRENNENT : les exploitants titulaires d’un permis de maison multilocative ne peuvent pas présenter de demande; si vous habitez en copropriété, vous devez vous assurer que les règlements de la copropriété autorisent la location de courte durée (la Ville ne le vérifie pas pour vous); et les gîtes touristiques sont assujettis aux règles de location de courte durée et doivent s’enregistrer. Les résidences secondaires et les immeubles de placement ne peuvent être loués qu’à long terme.
Source officielle : toronto.ca ↗ -
Taxe (MAT) — taux, assiette et exonérations
Les hôtels et les particuliers qui offrent de la location de courte durée doivent percevoir une taxe municipale sur l’hébergement (MAT) de six pour cent (6 %). ⚠ LE TAUX DE 6 % EST DATÉ : une hausse temporaire à 8,5 % a PRIS FIN le 1er août 2026, et le taux de 6 % s’applique aux séjours commençant à cette date — les séjours antérieurs relèvent donc du taux temporaire plus élevé, et une déclaration trimestrielle couvrant juillet à septembre 2026 chevauche LES DEUX taux (voir la règle « perception et déclaration » de ce marché). La MAT est payable sur le prix d’achat de la portion chambre des hébergements loués, pour les séjours de quatre heures ou plus. Les autres services — location de salles de réunion, nourriture et boissons, service aux chambres, frais d’Internet et de téléphone — en sont exclus s’ils sont facturés séparément, et la TVH est payable sur la portion MAT. La Ville publie aussi une liste d’exonérations (par exemple les centres de traitement recevant une aide provinciale et les camps d’été où l’hébergement fait partie du programme).
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Taxe (MAT) — perception et déclaration
L’exploitant doit percevoir et remettre la taxe municipale sur l’hébergement pour toute location de moins de 28 jours consécutifs, déclarée et payée trimestriellement dans les 30 jours suivant la fin du trimestre. Une plateforme peut conclure une entente de perception volontaire avec la Ville de Toronto pour percevoir et remettre la MAT au nom des exploitants, mais l’exploitant produit tout de même la déclaration ET ⚠ demeure responsable de s’assurer que le montant exact de MAT est perçu et remis. La MAT reste due sur les réservations tant que l’enregistrement n’est pas réellement annulé. Le défaut de déclarer ou de remettre peut amener la Ville à révoquer l’enregistrement ou à refuser de le renouveler.
Source officielle : toronto.ca ↗ -
Inspections
Depuis janvier 2025, toutes les inscriptions approuvées de location de courte durée font l’objet d’une inspection de conformité annuelle, et la Ville peut inspecter à toute heure raisonnable afin de vérifier la conformité aux règlements sur la location de courte durée et à tout autre règlement applicable. L’exploitant doit être présent — une autre personne ou le représentant d’un organisme ne peut y assister à sa place — et le défaut de compléter une inspection dans un délai raisonnable peut entraîner la révocation de l’inscription. La page de la Ville destinée aux exploitants précise que cette obligation de 10 jours (chapitre 547, §547-4.2.C, dont le texte du règlement vise la preuve de résidence principale) couvre aussi la prise de rendez-vous pour l’inspection : une demande de la Ville déclenche donc un délai de 10 jours. Faire obstacle à une inspection autorisée entraîne une amende de 400 $.
Source officielle : toronto.ca ↗ -
Tenue de registres — registres de transactions pendant 3 ans, production en 30 jours
⚠ UNE OBLIGATION QUI SURVIT AU SÉJOUR : pour CHAQUE transaction conclue, vous devez conserver un registre pendant TROIS ANS après la date de la transaction — et le décompte commence le DERNIER JOUR de la période de location, et non à la réservation. Chaque registre doit indiquer le nombre de nuitées louées, le prix par nuitée ET le prix total, ainsi que s’il s’agissait d’une location de logement entier ou partiel (en plus de tout autre renseignement exigé par l’Executive Director). Si Municipal Licensing and Standards en fait la demande, vous avez 30 JOURS pour les fournir. Les relevés d’une plateforme ne suffisent pas automatiquement : l’obligation vous incombe à titre d’exploitant.
Source officielle : toronto.ca ↗
Vancouver, BC
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Enregistrement (deux paliers : ville + province)
Les locations de courte durée à Vancouver (séjours de moins de 90 jours consécutifs) exigent À LA FOIS une licence d’entreprise pour location de courte durée de la Ville de Vancouver ET un numéro d’enregistrement provincial distinct en vertu de la Short-Term Rental Accommodations Act (STRAA) de la C.-B.; les deux numéros doivent être obtenus avant toute mise en ligne.
Source officielle : vancouver.ca ↗ -
Affichage sur l’annonce et validation par les plateformes
Une fois enregistré, l’hôte doit afficher son numéro d’enregistrement provincial sur son annonce (la Province a fixé au 1er mai 2025 l’échéance pour le faire) et doit afficher un numéro de permis d’affaires valide sur l’annonce dans toute zone où l’administration locale en exige un. ⚠ L’ADRESSE DOIT CONCORDER : l’adresse figurant sur l’annonce de location de courte durée doit correspondre à celle associée à l’enregistrement, car les plateformes valident le numéro d’enregistrement à partir de cette adresse — une discordance empêche la validation de l’annonce.
Source officielle : www2.gov.bc.ca ↗ -
Admissibilité (résidence principale)
Les deux paliers restreignent la location de courte durée à la résidence principale de l’hôte — le logement où il habite réellement la majeure partie de l’année — plus, selon la règle provinciale, au maximum un logement accessoire (suite secondaire ou logement au-dessus du garage) sur la même propriété; une propriété d’investissement distincte n’est pas admissible.
Source officielle : www2.gov.bc.ca ↗ -
Frais (permis d’affaires municipal)
Le permis d’affaires de la Ville de Vancouver pour une location de courte durée est rapporté à environ 1 108 $/an, avec des frais de demande initiale distincts. ⚠ NOUS NE POUVONS PAS VÉRIFIER CE MONTANT : vancouver.ca bloque l’accès automatisé, nous ne pouvons donc ni lire la page des tarifs de la Ville ni détecter un changement. Traitez-le comme une estimation non datée et confirmez le montant actuel auprès de la Ville de Vancouver.
Source officielle : vancouver.ca ↗ -
Frais (enregistrement provincial STRAA)
Les droits d’enregistrement provincial de la Colombie-Britannique (STRAA) sont de 100 $/an pour enregistrer une location de courte durée dans le logement où vous habitez — votre résidence entière pendant votre absence, ou une ou des chambres — et de 450 $/an pour en enregistrer une où vous n’habitez pas, par exemple un logement accessoire situé sur la même propriété, ou une unité d’hôtel en copropriété affichée sur une plateforme tierce. Il s’agit du palier PROVINCIAL, distinct de tout permis municipal.
Source officielle : www2.gov.bc.ca ↗ -
Amendes et pénalités
La loi provinciale permet aux municipalités de fixer des amendes pouvant atteindre 3 000 $ par infraction par jour pour exploitation sans licence valide; séparément, les pénalités administratives provinciales (Règl. 268/2023, annexe 4) s’échelonnent à 5 000 $ / 7 500 $ / 10 000 $ pour une première / deuxième / troisième infraction et plus liée à une annonce non enregistrée, la loi permettant une pénalité distincte pour chaque jour où l’infraction se poursuit.
Source officielle : bclaws.gov.bc.ca ↗ -
Taxes d’hébergement (TVP + TMRD)
La Colombie-Britannique perçoit une TVP de 8 % sur l’hébergement de courte durée, plus une taxe municipale et régionale (TMRD) de 3 % dans la Ville de Vancouver, plus une TMRD additionnelle pour événements majeurs de 2,5 % en vigueur du 1er février 2023 au 31 janvier 2030 — chacune indiquée séparément sur la facture. La taxe est calculée sur le prix d’achat total, y compris les frais de ménage, de réservation, d’administration, de villégiature et frais semblables, mais excluant la TPS. La TVP et la TMRD ne s’appliquent pas lorsqu’un même client séjourne 27 jours consécutifs ou plus. ⚠ L’exemption pour petit fournisseur (revenu brut d’hébergement inférieur à 2 500 $ au cours des 12 mois précédents ET des 12 mois suivants) n’est offerte qu’à l’hôte qui n’inscrit PAS son logement sur une plateforme de marché en ligne; elle ne vise donc pas une annonce de plateforme typique. Lorsque l’annonce est sur une plateforme dont l’exploitant est inscrit, celui-ci perçoit et remet la taxe sur ces ventes, mais l’hôte doit tout de même s’inscrire et percevoir la taxe sur les ventes réalisées par d’autres canaux.
Source officielle : www2.gov.bc.ca ↗ -
Renouvellement de l’enregistrement (STRAA provincial — annuel, fenêtre de 40 jours)
L’enregistrement provincial de location à court terme en C.-B. n’est pas définitif : « All registrations must be renewed annually » — tous les enregistrements doivent être renouvelés chaque année. La fenêtre de renouvellement s’ouvre 40 JOURS AVANT l’expiration; l’exemple de la Province : un hôte enregistré le 20 février voit sa fenêtre s’ouvrir le 10 janvier. ⚠ NE VOUS FIEZ PAS AUX SEULS RAPPELS : la Province envoie des avis par courriel 40 jours, 14 jours et 1 jour avant l’expiration; un courriel manqué ou filtré ne laisse presque aucune marge. Exploiter après l’expiration, c’est exploiter sans enregistrement. Ce devoir provincial s’ajoute à tout renouvellement de permis d’affaires municipal.
Source officielle : www2.gov.bc.ca ↗ -
Changements 2026 — un enregistrement par unité, et quand un NOUVEL enregistrement est exigé
La Province énumère plusieurs changements pour les enregistrements et renouvellements de 2026. Un SEUL enregistrement est exigé par unité de location à court terme. Aucun nouvel enregistrement n’est requis si vous changez les chambres affichées, ou si vous passez de l’affichage d’une chambre à l’unité entière, lorsque l’unité est déjà enregistrée. ⚠ UN NOUVEL ENREGISTREMENT EST EXIGÉ si l’hôte change de nom légal, de dénomination sociale, ou d’ADRESSE de la location à court terme. Les hébergements saisonniers sont exemptés de l’enregistrement (la Province publie une Seasonal Accommodation Policy Guidance). La DOCUMENTATION acceptée pour la résidence principale a CHANGÉ — vérifiez de nouveau les preuves acceptées avant de renouveler. Les gestionnaires immobiliers qui se sont inscrits comme hôte en 2025 doivent faire une nouvelle demande pour 2026 en fournissant les renseignements de l’hôte propriétaire.
Source officielle : www2.gov.bc.ca ↗ -
Déclaration des changements — 14 jours pour aviser le registraire
⚠ UNE ÉCHÉANCE QUI SURVIENT EN COURS D’ANNÉE, et non au renouvellement : le règlement 268/2023 de la C.-B. n’accorde au titulaire que 14 JOURS pour déclarer au registraire un changement visant un renseignement prescrit. La portée est plus large que ce que la plupart des hôtes imaginent : les renseignements sur votre location à court terme, le fait que la propriété demeure ou non votre RÉSIDENCE PRINCIPALE, et le fait que l’offre vise une résidence ENTIÈRE ou seulement une partie de celle-ci. Ainsi, déménager, changer les pièces que vous louez ou passer d’une chambre au logement entier déclenche chaque fois un nouveau délai de 14 jours. ⚠ À ne pas confondre avec les rappels de renouvellement que la Province envoie 40 jours, 14 jours et 1 jour avant l’expiration : ceux-ci sont de simples avis de courtoisie sur le renouvellement, tandis qu’il s’agit ici d’une obligation distincte, déclenchée par vous, sans aucun rappel.
Source officielle : bclaws.gov.bc.ca ↗ -
S’inscrire sans pièce d’identité canadienne — affidavit notarié et délai de 8 à 10 jours
⚠ UNE ÉTAPE PRÉALABLE À LA DEMANDE ELLE-MÊME, qui vise les propriétaires non-résidents. Le registre de la C.-B. s’ouvre au moyen d’un compte BC Registries. Si vous détenez une pièce d’identité délivrée au Canada, vous le créez avec votre BC Services Card. Sinon, vous devez plutôt créer le compte avec un BCeID et l’authentification à deux facteurs — et cette voie exige un AFFIDAVIT D’IDENTITÉ NOTARIÉ et prend environ 8 À 10 JOURS de traitement. ⚠ Ce n’est qu’une fois le compte approuvé et le courriel de confirmation reçu que vous pouvez commencer le formulaire d’inscription : un propriétaire à l’étranger ou nouvellement arrivé devrait donc s’y prendre bien avant la saison, et non en même temps que l’annonce.
Source officielle : www2.gov.bc.ca ↗
Ottawa, ON
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Enregistrement (permis d’hôte)
Quiconque loue sa résidence principale, ou une partie de celle-ci, pour des séjours de moins de 30 nuits consécutives doit détenir un permis d’hôte pour location de courte durée de la Ville d’Ottawa, délivré en vertu du Règlement no 2021-104, avant toute mise en ligne; propriétaires, locataires (avec permission du propriétaire) et propriétaires de condo/coopérative (sauf interdiction de leur syndicat) peuvent tous en faire la demande, et les propriétaires ruraux/de chalet utilisent un permis distinct pour la location de chalet.
Source officielle : ottawa.ca ↗ -
Admissibilité (résidence principale)
Les locations de courte durée ne sont permises que dans la résidence principale de l’hôte — le logement où il habite la majeure partie de l’année; les propriétés d’investissement, résidences secondaires et logements vacants ne sont pas admissibles, et un hôte n’a droit qu’à un seul permis d’hôte pour sa résidence principale (plus, séparément, un permis de location de chalet le cas échéant).
Source officielle : ottawa.ca ↗ -
Frais et taxe
Les frais du permis d’hôte (annexe A du règlement no 2021-104) sont de 65 $ de frais d’administration plus 58 $ de frais de permis (123 $ au total), valides 2 ans avant renouvellement; l’hôte doit aussi maintenir une assurance responsabilité continue pendant toute la durée du permis, et Ottawa perçoit une taxe d’hébergement municipale de 6 % sur les séjours de moins de 30 jours (portée de 4 % à l’origine, puis à 5 %, puis à 6 % depuis le 1er janvier 2026) — remise automatiquement par les grandes plateformes, ou déclarée trimestriellement par les hôtes indépendants.
Source officielle : ottawa.ca ↗ -
Amendes et pénalités
L’article 14 du Règlement no 2021-104 (tel que modifié par le Règlement 2024-469) fixe une amende minimale de 500 $ et une amende maximale de 100 000 $ pour chaque jour où l’infraction se produit ou se poursuit, chaque jour constituant une infraction distincte — le total des amendes quotidiennes d’une infraction continue n’est pas lui-même plafonné à 100 000 $.
Source officielle : ottawa.ca ↗ -
Assurance (permis d’hôte)
La Ville d’Ottawa publie une Liste de contrôle pour certificat d’assurances — Mots requis pour la catégorie de permis Location à court terme, Hôte. Elle indique que chaque certificat d’assurance doit présenter : une couverture pour les activités de location à court terme appropriée à la nature de la propriété; une limite de responsabilité d’au moins un million de dollars (1 000 000 $) par sinistre pour préjudice personnel, blessure, décès et dommages matériels; le libellé de location à court terme, Airbnb, location alternative ou partage de maison; et une clause prévoyant un avis écrit de trente (30) jours à la Ville en cas de résiliation. CE QU’EST CETTE SOURCE : il s’agit de la liste de contrôle administrative de la Ville quant au libellé exigé du certificat — et non du Règlement no 2021-104, qui, tel que modifié, fait autorité. Le document ne porte aucune date de publication ni de révision; nous l’avons consulté le 2 septembre 2026. ⚠ Nous ne surveillons pas Ottawa. ottawa.ca bloque les accès automatisés; nous ne pouvons donc pas détecter les changements. Instantané daté, et non une règle surveillée. Adressez-vous à votre assureur ou courtier pour votre police, et à la Direction des services des règlements municipaux de la Ville d’Ottawa pour le permis.
Source officielle : documents.ottawa.ca ↗
Calgary, AB
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Enregistrement (licence d’entreprise)
L’exploitation d’une location de courte durée à Calgary exige une licence d’entreprise pour location de courte durée en vertu du Business Licence Bylaw; les demandeurs doivent fournir un plan de sécurité incendie, une preuve de propriété ou le consentement du propriétaire (validé par recherche de titre) et une preuve d’assurance responsabilité d’au moins 2 millions de dollars — ⚠ que la Ville exige d’un assureur inscrit en Alberta, de sorte qu’une police hors province pourrait ne pas être admissible — et le numéro de licence doit apparaître dans toute publicité de l’annonce. ⚠ Le titulaire du permis (le demandeur) doit lui-même être le preneur de la police d’assurance — une police au nom d’une autre personne ne satisfait pas à l’exigence — et lorsque le demandeur est une société de gestion immobilière, celle-ci doit fournir sa propre assurance responsabilité.
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Inspection incendie (préalable au permis, et possiblement annuelle)
⚠ UNE CONDITION PRÉALABLE À TOUTE EXPLOITATION, et non une formalité : toute location de courte durée doit RÉUSSIR une inspection incendie avant qu’un permis d’affaires puisse être délivré. Vous réservez et effectuez l’inspection après avoir soumis votre demande, le bien doit satisfaire à toutes les exigences de sécurité et de permis avant la tenue de l’inspection, et toute non-conformité relevée doit être corrigée avant l’approbation. Au-delà de la délivrance du permis, la Ville indique que des inspections incendie annuelles du Calgary Fire Department peuvent être exigées pour confirmer le respect continu des exigences de sécurité des personnes.
Source officielle : calgary.ca ↗ -
Admissibilité (résidence principale ou non)
Depuis les modifications en vigueur le 1er avril 2025, Calgary délivre les licences de location de courte durée selon deux catégories, « résidence principale » ou « résidence non principale », et la définition de location de courte durée couvre désormais les séjours d’au plus 180 jours consécutifs. Le conseil municipal a approuvé un moratoire sur les NOUVELLES licences de résidence non principale, lié au taux d’inoccupation locatif, mais ⚠ la Ville précise qu’il n’est PAS entré en vigueur en 2025, le taux d’inoccupation des logements locatifs construits à cette fin (SCHL) s’établissant à 4,8 %. Si ce taux passait sous 2,5 %, la Ville indique qu’elle n’imposerait qu’une pause temporaire sur la délivrance de NOUVELLES licences non principales; cela ne viserait pas les nouvelles demandes de résidence principale, et les licences existantes ne sont pas touchées. Également en vigueur le 1er avril 2025 : la Ville n’accordera PAS de permis d’exploitation de location à court terme pour un logement désigné comme logement abordable. Par ailleurs, le consentement du conseil de copropriété n’est plus exigé par la Ville — le demandeur demeure toutefois tenu de respecter les règlements de sa copropriété.
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Frais
Les nouvelles licences coûtent 172 $ (résidence principale) ou 510 $ (résidence non principale), plus des frais d’inspection incendie de 117 $ pour les nouvelles demandes et les renouvellements; les renouvellements sont de 131 $ (principale) ou 260 $ (non principale); une catégorie distincte de licence pour entreprise/plateforme de location de courte durée comporte des frais annuels de 3 000 $.
Source officielle : calgary.ca ↗ -
Amendes et pénalités
Le Business Licence Bylaw prévoit une amende de 1 000 $ sur déclaration de culpabilité pour chacune de plusieurs catégories d’infractions, notamment l’omission d’afficher le numéro de licence dans la publicité, l’exploitation sans les fenêtres de sortie requises, le dépassement de 2 occupants par chambre, les réservations superposées, l’omission d’afficher des coordonnées d’urgence 24 heures, et l’omission de tenir ou de fournir les registres des invités.
Source officielle : calgary.ca ↗ -
Plan de sécurité incendie — ce qu’il doit réellement montrer
⚠ LE PLAN N’EST PAS UNE FORMALITÉ — son contenu est prescrit, et c’est un plan incomplet qui fait traîner une demande. Le plan de sécurité incendie de Calgary doit indiquer : chaque pièce et chaque étage accessibles au locataire, Y COMPRIS les chambres et les aires de couchage — la Ville précise qu’un salon muni d’un divan-lit compte comme une aire de couchage, l’élément le plus souvent oublié ; l’emplacement des avertisseurs de fumée, des extincteurs ET des détecteurs de monoxyde de carbone ; ainsi que l’emplacement des sorties de secours. Ces exigences sont arrivées avec les modifications de janvier 2024 au permis d’affaires, en même temps que la preuve de propriété ou le consentement du propriétaire validé par une recherche de titre et, pour les copropriétés, l’approbation écrite du syndicat.
Source officielle : calgary.ca ↗
Edmonton, AB
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Enregistrement (licence d’affaires)
Quiconque offre un logement pour des séjours de 30 jours consécutifs ou moins à Edmonton doit détenir une licence d’affaires « Residential Rental Accommodation (Short-Term) » en vertu du règlement 20002 — une licence par logement, exigée que l’hôte y réside ou non, avec le numéro de licence affiché dans toute publicité.
Source officielle : edmonton.ca ↗ -
Conditions du permis sur les lieux (règlement 20002, art. 60)
L’article 60 du règlement 20002 érige ces exigences en CONDITIONS RÉPUTÉES du permis de location de courte durée — elles s’appliquent d’office, sans figurer sur le permis lui-même. Outre le respect du plan d’exploitation approuvé, le titulaire doit : rendre une copie de ce plan approuvé accessible à tous les employés et gestionnaires; ⚠ REMETTRE À CHAQUE LOCATAIRE une copie à jour du guide d’information destiné aux clients des locations résidentielles de courte durée, tel qu’approuvé par le directeur municipal; et ⚠ AFFICHER UN NUMÉRO DE TÉLÉPHONE du titulaire sur les lieux, à un endroit raisonnablement accessible à toute personne qui y loge.
Source officielle : edmonton.ca ↗ -
La publicité fait preuve — et le propriétaire est réputé responsable (art. 61–62)
⚠ DEUX DISPOSITIONS QUI DÉPLACENT LE RISQUE. D’abord, nul ne peut exercer une AUTRE activité commerciale dans un local utilisé comme location résidentielle de courte durée sans détenir un permis l’autorisant — exploiter une seconde activité à la même adresse exige son propre permis. Ensuite, et c’est plus lourd de conséquences : si une annonce offrant un bien en location de courte durée est constatée, la personne inscrite comme PROPRIÉTAIRE au registre foncier (Land Titles Act) est RÉPUTÉE, sauf preuve contraire, avoir publié cette annonce ou y avoir consenti — et dans toute poursuite, l’annonce constitue en soi une preuve prima facie qu’une activité commerciale est exercée sur les lieux. Le propriétaire qui laisse un tiers annoncer son bien en assume l’exposition.
Source officielle : edmonton.ca ↗ -
Admissibilité (aucune règle de résidence principale)
Contrairement à la plupart des autres villes canadiennes, Edmonton ne restreint pas la location de courte durée à la résidence principale de l’hôte — les propriétés d’investissement sont admissibles. Si l’hôte y réside, jusqu’à 2 chambres (max. 2 personnes chacune) peuvent être louées; louer 4 chambres ou plus séparément dans un immeuble déclenche l’obligation d’un permis de développement et de construction.
Source officielle : edmonton.ca ↗ -
Conditions d’exploitation de voisinage (stationnement et déchets)
Trois obligations que la Ville impose à l’HÔTE plutôt qu’au client. ⚠ OFFRE DE STATIONNEMENT : si le logement se trouve dans une zone du Residential Parking Program, des places de stationnement doivent être prévues SUR LA PROPRIÉTÉ — un stationnement sur rue n’y suffit pas. ⚠ COMMUNICATION SUR LE STATIONNEMENT : les clients ont le même accès au stationnement sur rue que les résidents, et l’hôte doit les informer de toute restriction de stationnement dans la rue — notamment qu’un véhicule laissé sur la voie publique doit être déplacé au moins une fois tous les 72 heures, faute de quoi il peut être considéré comme abandonné et remorqué. ⚠ DÉCHETS : il incombe à l’hôte d’informer ses clients du processus de collecte, notamment que les sacs bleus, les bacs à résidus alimentaires et les bacs à ordures doivent être sortis avant 7 h le jour de collecte. Les voisins peuvent signaler au 311 un problème d’entreposage des ordures lié à une location de courte durée.
Source officielle : edmonton.ca ↗ -
Frais
La licence Residential Rental Accommodation (Short-Term) se situe au palier 2 de la grille tarifaire de la Ville : une licence d’un an coûte 101 $ (91 $ pour un renouvellement à temps), et une licence de deux ans coûte 191 $ (176 $ pour un renouvellement à temps). La grille tarifaire de la Ville indique ces montants sans les dater; aucune date d’entrée en vigueur n’est donc publiée ici.
Source officielle : edmonton.ca ↗ -
Amendes et pénalités
L’annexe C du règlement 20002 prévoit des amendes propres aux locations de courte durée : exploiter une location de courte durée sans licence valide entraîne une amende de 1 000 $ (distincte de l’amende générale par défaut de 500 $), et ne pas respecter le plan opérationnel approuvé, ne pas afficher l’information requise aux clients ou ne pas afficher le numéro de licence dans la publicité entraînent chacun des amendes de 250 $ à 500 $; toutes les amendes doublent en cas de récidive.
Source officielle : edmonton.ca ↗ -
Guide pour les invités — vous devez remettre le document de la Ville
⚠ UNE OBLIGATION ENVERS VOS INVITÉS, et pas seulement envers la Ville : l’exploitant doit remettre à ses invités une copie du guide « Short-Term Residential Rental Accommodation: Information for Guests » d’Edmonton. On l’oublie facilement, car il ne fait pas partie du formulaire de permis : la demande exige le plan opérationnel (gestion des invités), tandis que CE document se remet à chaque invité. Remettre vos propres règles de la maison ne remplace pas le guide de la Ville.
Source officielle : edmonton.ca ↗ -
Autres autorités — les règlements de copropriété vous incombent, et Alberta Health est avisée
⚠ DEUX AUTORITÉS QUE LE PERMIS MUNICIPAL NE RÈGLE PAS. D’abord, certains règlements de copropriété ou d’association de propriétaires interdisent purement et simplement la location à court terme, et Edmonton précise qu’il revient à L’HÔTE de vérifier ces règlements AVANT de soumettre une demande — un permis de la Ville ne les écarte pas. Ensuite, Alberta Health Services est avisée de chaque demande et peut imposer des exigences supplémentaires hors de la compétence de la Ville : un permis municipal approuvé ne clôt donc pas le processus.
Source officielle : edmonton.ca ↗
Halifax, NS
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Enregistrement (deux paliers : HRM + province)
Les exploitants de location de courte durée dans la municipalité régionale d’Halifax (HRM) doivent s’inscrire une seule fois au registre municipal des logements locatifs ET s’enregistrer chaque année au registre provincial néo-écossais des locations de courte durée avant toute annonce ou réservation; le registre provincial s’applique à tout hébergement offert pour 28 jours consécutifs ou moins.
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Admissibilité (résidence principale)
Le règlement de la HRM restreint la location de courte durée d’un logement entier dans les zones résidentielles à la résidence principale de l’exploitant; la location de courte durée dans les zones touristiques/commerciales dédiées est permise sans cette restriction, mais exige un permis distinct de type « Development Only Permit ».
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Frais (municipaux — HRM)
La HRM exige des frais de 200 $ pour une lettre de confirmation de zonage dans le cas d’une demande résidentielle (résidence principale), et des frais de 250 $ pour un permis de développement seulement dans le cas d’une demande commerciale ou de location de chambres (qui exige aussi un plan d’étage et un plan d’implantation).
Source officielle : halifax.ca ↗ -
Frais (registre provincial)
Le registre provincial néo-écossais facture 50 $/an pour un hôte en résidence principale (logement entier), de 50 $ à 150 $/an pour un hébergement touristique traditionnel selon le nombre de chambres, un barème progressif de 240 $/500 $/2 000 $ par an pour les catégories commerciales, et 500 $/an pour les exploitants de plateforme.
Source officielle : novascotia.ca ↗ -
Conditions rattachées à l’enregistrement (provincial)
La réglementation néo-écossaise rattache des conditions permanentes à tout enregistrement, et elles lient l’hôte en continu — pas seulement à l’inscription. ⚠ PUBLICITÉ : toute annonce en ligne de l’hébergement doit comporter le numéro d’enregistrement, sauf si l’annonce paraît sur une plateforme qui ne répertorie que des hôtels ou des motels. ⚠ CHANGEMENTS : tout changement aux renseignements fournis dans la demande d’enregistrement doit être signalé au ministre dans les 10 jours suivant le changement. Le titulaire doit aussi respecter la loi et les règlements, et maintenir l’hébergement enregistré conforme aux règlements municipaux applicables. ⚠ HÔTES HORS PROVINCE : le titulaire dont l’adresse postale est à l’extérieur de la Nouvelle-Écosse doit fournir au ministre les coordonnées et l’adresse d’un bureau ou d’un représentant situé dans la province, et les documents qui y sont envoyés sont réputés reçus.
Source officielle : novascotia.ca ↗ -
Résidences de villégiature personnelles — plafond de 150 jours (provincial)
En Nouvelle-Écosse, une location de courte durée est un séjour de 28 jours consécutifs ou moins. ⚠ POUR UNE RÉSIDENCE DE VILLÉGIATURE PERSONNELLE, IL EXISTE EN PLUS UN PLAFOND ANNUEL : l’ensemble des locations de courte durée de cette résidence ne peut totaliser plus de 150 jours par année d’enregistrement. Une résidence de villégiature personnelle est définie comme un logement principalement destiné à un usage saisonnier ou récréatif et principalement utilisé et occupé par son propriétaire, sa famille immédiate ou des amis proches qui n’en paient pas le loyer — le plafond suit donc la classification, pas le calendrier que vous choisissez.
Source officielle : novascotia.ca ↗ -
Logements accessoires et pavillons de jardin (provincial)
Un logement accessoire ou un pavillon de jardin est considéré comme une location de courte durée COMMERCIALE, sauf s’il constitue la résidence principale de l’hôte — ce qui change la catégorie d’enregistrement et le palier tarifaire applicables. ⚠ ET UNE INTERDICTION LIÉE AU FINANCEMENT : le propriétaire ou l’occupant d’un logement accessoire ou d’un pavillon de jardin ayant reçu du financement dans le cadre du programme provincial ne peut exploiter ni enregistrer ce logement comme location de courte durée, sauf s’il s’agit de sa résidence principale. Le ministre peut accorder une exemption, mais uniquement par écrit.
Source officielle : novascotia.ca ↗ -
Amendes et pénalités
Le règlement provincial néo-écossais prévoit des amendes de 1 000 $ à 100 000 $ par infraction (les infractions continues pouvant atteindre 100 000 $ par année), en plus d’un régime distinct de pénalités administratives de 2 000 $ pour une première infraction, 4 000 $ pour une deuxième et 8 000 $ pour une troisième infraction ou plus. L’application municipale de la HRM ajoute des poursuites sommaires en cas de récidive.
Source officielle : novascotia.ca ↗ -
Taxe d’hébergement (taxe de marketing municipale)
Le règlement M-400 de Halifax (adopté à l’automne 2023, en remplacement du H-400) exige que tout établissement d’hébergement inscrit en vertu de la Tourism Accommodations Registration Act perçoive une taxe de marketing de trois pour cent des revenus par nuitée, payable par le client au moment de l’achat et remise mensuellement à la municipalité; le taux est passé de deux pour cent le 1er octobre 2023. ⚠ Depuis le 1er septembre 2024, le règlement oblige les exploitants de plateformes en ligne à percevoir et à remettre la taxe au nom des hôtes : si votre annonce est réservée et payée exclusivement sur une telle plateforme, vous n’avez aucun formulaire mensuel à produire; si vous acceptez aussi des réservations directes, vous devez percevoir et remettre la taxe sur ces réservations directes. Les taxes de vente provinciale et fédérale s’appliquent en sus et sont distinctes de cette taxe.
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Renouvellement de l’inscription — une INFRACTION que de continuer sans l’avoir renouvelée
⚠ LE RENOUVELLEMENT N’EST PAS UNE FORMALITÉ — le laisser expirer constitue une infraction, et non des frais de retard. Le règlement de la Nouvelle-Écosse prévoit qu’une personne qui CONTINUE D’EXPLOITER à titre d’hôte sans renouveler son inscription est « coupable d’une infraction », et il en va de même du défaut de payer la taxe d’inscription annuelle, qui est par ailleurs NON REMBOURSABLE. ⚠ Le renouvellement n’est pas acquis : sur demande de renouvellement, le registraire peut exiger des renseignements supplémentaires pour évaluer l’admissibilité, exiger que vous présentiez une NOUVELLE DEMANDE plutôt qu’un renouvellement, ou REFUSER le renouvellement — traitez-le donc comme une approbation à obtenir de nouveau, en prévoyant du temps.
Source officielle : novascotia.ca ↗
Whistler, BC
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Enregistrement (licence municipale + numéro provincial STRAA)
Exploiter une location de courte durée (« tourist accommodation ») à Whistler exige une licence d’affaires de la Resort Municipality of Whistler (RMOW) — appliquée par la RMOW depuis 2017, avant même la loi provinciale — ET, séparément, un enregistrement au registre provincial des locations de courte durée de la C.-B. en vertu de la Short-Term Rental Accommodations Act (STRAA), obligatoire depuis le 1er mai 2025, avec le numéro d’enregistrement provincial affiché sur chaque annonce.
Source officielle : whistler.ca ↗ -
Affichage sur l’annonce et validation par les plateformes
L’hôte doit inscrire un numéro de permis d’affaires municipal valide sur son annonce, sur toute plateforme de location de courte durée (Airbnb, VRBO et autres) — une exigence entrée en application le 1er mai 2024 — et les plateformes valident les annonces à partir du numéro d’enregistrement provincial. ⚠ LA CONSÉQUENCE ANNONCÉE EST LE RETRAIT : la documentation de la municipalité traite explicitement du cas d’une annonce d’hébergement touristique retirée d’une plateforme faute de porter le numéro de permis à cette date.
Source officielle : whistler.ca ↗ -
Admissibilité (exemption de station de villégiature à la règle de résidence principale)
Whistler est l’une des municipalités de villégiature désignées par la C.-B. et est explicitement exemptée de l’exigence provinciale de résidence principale de la STRAA — la page officielle de la RMOW indique que la règle limitant la location de courte durée à la résidence principale de l’hôte plus un logement accessoire ne s’applique pas à Whistler. La municipalité contrôle plutôt où la location de courte durée peut avoir lieu par son propre zonage (une propriété doit être zonée « tourist accommodation » ou « temporary accommodation »; le zonage résidentiel l’interdit d’emblée) et par des covenants au titre de propriété.
Source officielle : whistler.ca ↗ -
Frais (permis municipal RMOW)
Le permis d’affaires « Tourist Accommodation » de la Resort Municipality of Whistler coûte 250 $ par unité d’hébergement, avec des tarifs distincts pour les hôtels et les campings.
Source officielle : whistler.ca ↗ -
Frais (enregistrement provincial STRAA)
Les droits d’enregistrement provincial de la Colombie-Britannique (STRAA) sont de 100 $/an pour enregistrer une location de courte durée dans le logement où vous habitez — votre résidence entière pendant votre absence, ou une ou des chambres — et de 450 $/an pour en enregistrer une où vous n’habitez pas, par exemple un logement accessoire situé sur la même propriété, ou une unité d’hôtel en copropriété affichée sur une plateforme tierce. Il s’agit du palier PROVINCIAL, distinct de tout permis municipal.
Source officielle : www2.gov.bc.ca ↗ -
Amendes et pénalités
La loi provinciale permet aux municipalités de fixer des amendes pouvant atteindre 3 000 $ par jour pour l’exploitation d’une location de courte durée sans licence valide. La RMOW indique qu’elle modifie ses règlements afin de pouvoir imposer ce montant et que son amende est actuellement de 1 000 $ par jour. Une autre page de la RMOW sur les licences d’hébergement touristique cite des amendes pouvant atteindre 500 $ par infraction pour contravention au Tourist Accommodation Regulation Bylaw, et précise que la municipalité peut intervenir sur la seule base d’une commercialisation ou d’une publicité illégale, sans preuve qu’une location ait eu lieu.
Source officielle : whistler.ca ↗ -
Taxes d’hébergement (TVP + TMRD)
La Colombie-Britannique perçoit une TVP de 8 % sur l’hébergement de courte durée dans toute la province, plus une TMRD pouvant atteindre 3 % dans les secteurs participants (3 % est le maximum provincial); vérifiez le taux applicable à Whistler sur la carte des secteurs TMRD de la province. La TMRD additionnelle de 2,5 % pour événements majeurs ne vise que la Ville de Vancouver et ne s’applique pas à Whistler. La taxe est calculée sur le prix d’achat total, y compris les frais de ménage, de réservation, d’administration, de villégiature et frais semblables, mais excluant la TPS. La TVP et la TMRD ne s’appliquent pas lorsqu’un même client séjourne 27 jours consécutifs ou plus. ⚠ L’exemption pour petit fournisseur (revenu brut d’hébergement inférieur à 2 500 $ au cours des 12 mois précédents ET des 12 mois suivants) n’est offerte qu’à l’hôte qui n’inscrit PAS son logement sur une plateforme de marché en ligne; elle ne vise donc pas une annonce de plateforme typique. Lorsque l’annonce est sur une plateforme dont l’exploitant est inscrit, celui-ci perçoit et remet la taxe sur ces ventes, mais l’hôte doit tout de même s’inscrire et percevoir la taxe sur les ventes réalisées par d’autres canaux.
Source officielle : www2.gov.bc.ca ↗ -
Renouvellement de l’enregistrement (STRAA provincial — annuel, fenêtre de 40 jours)
L’enregistrement provincial de location à court terme en C.-B. n’est pas définitif : « All registrations must be renewed annually » — tous les enregistrements doivent être renouvelés chaque année. La fenêtre de renouvellement s’ouvre 40 JOURS AVANT l’expiration; l’exemple de la Province : un hôte enregistré le 20 février voit sa fenêtre s’ouvrir le 10 janvier. ⚠ NE VOUS FIEZ PAS AUX SEULS RAPPELS : la Province envoie des avis par courriel 40 jours, 14 jours et 1 jour avant l’expiration; un courriel manqué ou filtré ne laisse presque aucune marge. Exploiter après l’expiration, c’est exploiter sans enregistrement. Ce devoir provincial s’ajoute à tout renouvellement de permis d’affaires municipal.
Source officielle : www2.gov.bc.ca ↗ -
Changements 2026 — un enregistrement par unité, et quand un NOUVEL enregistrement est exigé
La Province énumère plusieurs changements pour les enregistrements et renouvellements de 2026. Un SEUL enregistrement est exigé par unité de location à court terme. Aucun nouvel enregistrement n’est requis si vous changez les chambres affichées, ou si vous passez de l’affichage d’une chambre à l’unité entière, lorsque l’unité est déjà enregistrée. ⚠ UN NOUVEL ENREGISTREMENT EST EXIGÉ si l’hôte change de nom légal, de dénomination sociale, ou d’ADRESSE de la location à court terme. Les hébergements saisonniers sont exemptés de l’enregistrement (la Province publie une Seasonal Accommodation Policy Guidance). La DOCUMENTATION acceptée pour la résidence principale a CHANGÉ — vérifiez de nouveau les preuves acceptées avant de renouveler. Les gestionnaires immobiliers qui se sont inscrits comme hôte en 2025 doivent faire une nouvelle demande pour 2026 en fournissant les renseignements de l’hôte propriétaire.
Source officielle : www2.gov.bc.ca ↗ -
Déclaration des changements — 14 jours pour aviser le registraire
⚠ UNE ÉCHÉANCE QUI SURVIENT EN COURS D’ANNÉE, et non au renouvellement : le règlement 268/2023 de la C.-B. n’accorde au titulaire que 14 JOURS pour déclarer au registraire un changement visant un renseignement prescrit. La portée est plus large que ce que la plupart des hôtes imaginent : les renseignements sur votre location à court terme, le fait que la propriété demeure ou non votre RÉSIDENCE PRINCIPALE, et le fait que l’offre vise une résidence ENTIÈRE ou seulement une partie de celle-ci. Ainsi, déménager, changer les pièces que vous louez ou passer d’une chambre au logement entier déclenche chaque fois un nouveau délai de 14 jours. ⚠ À ne pas confondre avec les rappels de renouvellement que la Province envoie 40 jours, 14 jours et 1 jour avant l’expiration : ceux-ci sont de simples avis de courtoisie sur le renouvellement, tandis qu’il s’agit ici d’une obligation distincte, déclenchée par vous, sans aucun rappel.
Source officielle : bclaws.gov.bc.ca ↗ -
S’inscrire sans pièce d’identité canadienne — affidavit notarié et délai de 8 à 10 jours
⚠ UNE ÉTAPE PRÉALABLE À LA DEMANDE ELLE-MÊME, qui vise les propriétaires non-résidents. Le registre de la C.-B. s’ouvre au moyen d’un compte BC Registries. Si vous détenez une pièce d’identité délivrée au Canada, vous le créez avec votre BC Services Card. Sinon, vous devez plutôt créer le compte avec un BCeID et l’authentification à deux facteurs — et cette voie exige un AFFIDAVIT D’IDENTITÉ NOTARIÉ et prend environ 8 À 10 JOURS de traitement. ⚠ Ce n’est qu’une fois le compte approuvé et le courriel de confirmation reçu que vous pouvez commencer le formulaire d’inscription : un propriétaire à l’étranger ou nouvellement arrivé devrait donc s’y prendre bien avant la saison, et non en même temps que l’annonce.
Source officielle : www2.gov.bc.ca ↗
Mont-Tremblant, QC
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Enregistrement (confirmation de zonage municipale + CITQ)
Mont-Tremblant n’autorise l’usage résidence de tourisme (location de courte durée) que dans les zones déjà zonées à cet effet. L’hôte doit d’abord confirmer auprès du Service de l’urbanisme que sa zone et son type de logement (seules les résidences unifamiliales isolées sont admissibles) permettent l’usage et obtenir une confirmation de changement d’usage, puis enregistrer l’établissement auprès de la CITQ avant toute mise en ligne.
Source officielle : vdmt.ca ↗ -
Affichage du numéro
Le numéro d’enregistrement CITQ — ⚠ ET, le cas échéant, le NOM de l’établissement — doit figurer distinctement dans TOUTE publicité servant à en faire la promotion; la province vise tout média social et tout site Web, transactionnel ou non, ce qui dépasse largement les grandes plateformes. Ne pas les afficher entraîne une amende de 1 000 $ à 10 000 $ pour une personne physique (2 000 $ à 20 000 $ dans les autres cas). Inscrire un numéro faux, inexact, expiré, suspendu ou annulé constitue une infraction distincte et plus grave, de 2 500 $ à 25 000 $ (5 000 $ à 50 000 $ dans les autres cas). ⚠ UNE TROISIÈME OBLIGATION FACILE À MANQUER : lorsque la publicité est verbale, ou lorsqu’une même annonce vise PLUSIEURS établissements exploités par la même personne, vous devez mentionner que l’établissement est enregistré conformément à la Loi sur l’hébergement touristique — 1 000 $ à 10 000 $ (2 000 $ à 20 000 $ dans les autres cas).
Source officielle : quebec.ca ↗ -
Admissibilité — le zonage d’abord, et uniquement l’unifamilial isolé
⚠ LE ZONAGE TRANCHE AVANT TOUT LE RESTE, et le type de bâtiment est une barrière ferme : Mont-Tremblant n’autorise la résidence de tourisme que pour un UNIFAMILIAL ISOLÉ — un bâtiment comprenant un seul logement, érigé sur un terrain distinct et dégagé de tout autre bâtiment principal. La Ville l’écrit sans détour : si votre résidence n’est pas de ce type, « la réglementation n’autorise pas l’usage de résidence de tourisme sur votre propriété » — aucun permis ne corrige cela. ⚠ Les zones admissibles relèvent de RÈGLEMENTS INTÉRIMAIRES (RCI) qui peuvent changer : la Ville demande de faire confirmer la zone autorisée par le Service de l’urbanisme plutôt que de se fier à une carte. Ce n’est qu’ensuite qu’on vérifie si un certificat de changement d’usage est requis, puis qu’on s’enregistre auprès de la CITQ, puis qu’on obtient l’avis de conformité municipal exigé par la CITQ.
Source officielle : vdmt.ca ↗ -
Frais (palier provincial CITQ)
Les droits d’enregistrement/renouvellement CITQ, applicables à toute location de courte durée au Québec y compris à Mont-Tremblant, sont de 54 $/an pour un établissement de résidence principale et de 156 $/an pour un établissement d’hébergement touristique général, en vigueur depuis le 1er janvier 2026. L’étape municipale de confirmation de changement d’usage propre à Mont-Tremblant n’a pas de frais publié sur les pages consultées.
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Affichage et transmission du certificat (palier provincial CITQ)
Deux obligations portent sur le CERTIFICAT d’enregistrement lui-même, distinctes de l’affichage du numéro dans la publicité. ⚠ SUR PLACE : le certificat doit être affiché à la vue de la clientèle touristique à l’entrée principale de l’établissement — à défaut, l’amende est de 1 000 $ à 10 000 $ pour une personne physique, ou de 2 000 $ à 20 000 $ dans tous les autres cas. ⚠ À LA PLATEFORME : vous devez transmettre votre certificat d’enregistrement à l’exploitant de toute plateforme numérique sur laquelle vous offrez l’établissement en location, selon les mêmes tranches d’amende. Les deux obligations sont provinciales, en vertu de la Loi sur l’hébergement touristique, et s’ajoutent à toute exigence municipale.
Source officielle : quebec.ca ↗ -
Amendes et pénalités (palier provincial CITQ)
La Loi sur l’hébergement touristique du Québec prévoit des amendes, applicables à Mont-Tremblant comme partout dans la province, de 2 500 $ à 25 000 $ (personne physique) ou 5 000 $ à 50 000 $ (personne morale) pour l’offre d’hébergement touristique sans certificat d’enregistrement CITQ, et de 1 000 $ à 10 000 $ (personne physique) ou 2 000 $ à 20 000 $ (personne morale) pour l’omission d’afficher le numéro d’enregistrement dans la publicité.
Source officielle : quebec.ca ↗ -
Assurance (volet provincial CITQ)
En vertu de la Loi sur l’hébergement touristique du Québec, un établissement d’hébergement touristique enregistré doit souscrire — et maintenir en vigueur — une assurance responsabilité civile d’au moins 2 000 000 $ par événement, garantissant l’indemnisation du préjudice corporel ou matériel causé dans le cadre de l’exploitation de l’établissement; le défaut de souscrire ou de maintenir cette assurance est passible d’une amende de 1 000 $ à 10 000 $ (personne physique) ou de 2 000 $ à 20 000 $ (personne morale). L’obligation d’enregistrement du Québec vise autant les résidences principales que secondaires, et la province énonce cette pénalité sans nommer d’exemption sur les pages que nous surveillons — considérez donc que l’exigence s’applique à vous et validez la catégorie de votre établissement auprès de la CITQ en cas de doute. Exigence provinciale, distincte de toute règle municipale.
Source officielle : quebec.ca ↗ -
Règlement de contrôle intérimaire (RCI) — vérifiez d’abord votre zone
Mont-Tremblant renvoie désormais aux RÈGLEMENTS INTÉRIMAIRES (RCI) comme instrument déterminant où l’usage de résidence de tourisme est autorisé : la Ville indique qu'« en raison de l’entrée en vigueur de règlements intérimaires », vous devez obtenir une confirmation du Service de l’urbanisme quant aux endroits où l’usage est autorisé, et elle vous invite à vérifier l’OUTIL CARTOGRAPHIQUE de la Ville avant toute démarche. ⚠ POURQUOI C’EST IMPORTANT : un règlement de contrôle intérimaire peut modifier les zones où l’usage est permis; une zone qui l’autorisait auparavant peut ne plus l’autoriser — ne vous fiez pas à une confirmation antérieure. La page précise aussi le type de résidence autorisé EN VERTU DU RCI : unifamilial isolé, c’est-à-dire un bâtiment qui comprend un seul logement, érigé sur un terrain distinct et dégagé de tout autre bâtiment principal; si votre résidence n’est pas de ce type, la réglementation n’autorise pas l’usage de résidence de tourisme sur votre propriété. Nous ne pouvons citer aucune DATE d’entrée en vigueur du RCI à partir de cette page — confirmez l’état actuel auprès du Service de l’urbanisme.
Source officielle : vdmt.ca ↗ -
Renouvellement de l’enregistrement — la fenêtre de 60 jours (provinciale)
⚠ LA FENÊTRE S’OUVRE, elle ne fait pas que se fermer : le Règlement sur l’hébergement touristique exige que la demande de renouvellement soit transmise DANS LES 60 JOURS PRÉCÉDANT la date où votre enregistrement prend fin — vous ne pouvez donc pas la déposer plus tôt, et rien n’indique un délai de grâce par la suite. Le renouvellement doit aussi être accompagné d’une déclaration METTANT À JOUR votre offre d’hébergement ainsi que les activités et services connexes, et non d’une simple reprise du dossier de l’an dernier. (Des périodes fixes différentes s’appliquent aux pourvoiries, du 1er février au 31 mars, et aux terrains de camping et parcs à roulottes, du 1er septembre au 31 octobre ; ni l’une ni l’autre ne vise un établissement de résidence principale.)
Source officielle : legisquebec.gouv.qc.ca ↗
Ville de Québec
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Enregistrement (autorisation municipale + CITQ)
Offrir de l’hébergement touristique collaboratif à Québec exige d’abord l’obtention d’un certificat d’autorisation municipal auprès de la Ville, puis l’enregistrement auprès de la CITQ à l’aide de l’avis de conformité délivré par la Ville; les séjours sont plafonnés à 31 jours consécutifs et à 90 nuitées au total par année, en n’accueillant qu’un seul groupe de clients à la fois.
Source officielle : ville.quebec.qc.ca ↗ -
Affichage du numéro
Le numéro d’enregistrement CITQ — ⚠ ET, le cas échéant, le NOM de l’établissement — doit figurer distinctement dans TOUTE publicité servant à en faire la promotion; la province vise tout média social et tout site Web, transactionnel ou non, ce qui dépasse largement les grandes plateformes. Ne pas les afficher entraîne une amende de 1 000 $ à 10 000 $ pour une personne physique (2 000 $ à 20 000 $ dans les autres cas). Inscrire un numéro faux, inexact, expiré, suspendu ou annulé constitue une infraction distincte et plus grave, de 2 500 $ à 25 000 $ (5 000 $ à 50 000 $ dans les autres cas). ⚠ UNE TROISIÈME OBLIGATION FACILE À MANQUER : lorsque la publicité est verbale, ou lorsqu’une même annonce vise PLUSIEURS établissements exploités par la même personne, vous devez mentionner que l’établissement est enregistré conformément à la Loi sur l’hébergement touristique — 1 000 $ à 10 000 $ (2 000 $ à 20 000 $ dans les autres cas).
Source officielle : quebec.ca ↗ -
Admissibilité (résidence principale, définie avec précision)
Seule la résidence principale de l’hôte est admissible — définie par la Ville comme le logement où la personne « centralise ses activités familiales et sociales », l’adresse correspondant à la majorité de ses pièces d’identité gouvernementales; chaque personne ne peut avoir qu’une seule résidence principale, et seule celle-ci peut être mise en location.
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Frais (certificat d’autorisation municipal)
Le certificat d’autorisation municipal de la Ville de Québec coûte 260 $ pour 2026 — un coût distinct et additionnel aux droits d’enregistrement CITQ.
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Certificat municipal — renouvellement annuel et preuve de résidence
Le certificat d’autorisation de la Ville n’est pas permanent : une nouvelle demande doit être effectuée CHAQUE ANNÉE avant la date de fin de validité inscrite sur le document. ⚠ PRÉVOYEZ DU TEMPS : la Ville indique un délai d’environ 30 jours avant une première réponse. Le processus suit un ordre fixe — vous devez d’abord enregistrer une demande auprès du Centre de relation avec les citoyens (311), puis seulement soumettre votre preuve de résidence, qui doit obligatoirement passer par le site de dépôt de demandes de permis de la Ville et être CAVIARDÉE selon la norme publiée par la Ville afin de protéger vos renseignements personnels. La preuve doit démontrer que le logement est bien occupé par le demandeur.
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Informer vos clients des normes municipales
⚠ UNE OBLIGATION DE L’HÔTE, et non de l’invité : à titre d’hôte, vous devez aviser les touristes qui demeurent dans votre résidence principale des normes à respecter. La Ville nomme QUATRE éléments. ① LE BRUIT ET LA TRANQUILLITÉ — tout bruit qui perturbe la tranquillité des personnes qui résident, travaillent ou se trouvent dans le voisinage constitue une nuisance (Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978, art. 2 et 4), et il est interdit, dans une rue, un endroit public ou tout bâtiment, de se comporter de façon à troubler la paix ou la tranquillité publique (Règlement sur la paix et le bon ordre, R.V.Q. 1091, art. 7). ② LES MATIÈRES RÉSIDUELLES — indiquez l’emplacement des bacs, expliquez le tri des matières recyclables et mentionnez les jours de collecte. ③ LE BON VOISINAGE — une période de tranquillité s’applique généralement entre 21 h et 7 h (les règles de votre immeuble peuvent différer), la discrétion est de mise lors des arrivées et des départs pendant cette période, et il est interdit de flâner ou de laisser des objets (valises) et des déchets dans les aires communes. ④ LA PRÉVENTION DES INCENDIES — dirigez vos invités vers les conseils de sécurité incendie pour les séjours en hébergement, dans le cadre du programme national du ministère de la Sécurité publique. ⚠ Par ailleurs, la Ville RECOMMANDE (sans l’exiger) d’avertir vos voisins que vous offrez de l’hébergement et de leur communiquer les dates de location.
Source officielle : ville.quebec.qc.ca ↗ -
Frais (palier provincial CITQ)
Les droits d’enregistrement/renouvellement CITQ, applicables à toute location de courte durée au Québec y compris à Québec, sont de 54 $/an pour un établissement de résidence principale et de 156 $/an pour un établissement d’hébergement touristique général, en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Les droits sont payables à la réception de l’avis.
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Affichage et transmission du certificat (palier provincial CITQ)
Deux obligations portent sur le CERTIFICAT d’enregistrement lui-même, distinctes de l’affichage du numéro dans la publicité. ⚠ SUR PLACE : le certificat doit être affiché à la vue de la clientèle touristique à l’entrée principale de l’établissement — à défaut, l’amende est de 1 000 $ à 10 000 $ pour une personne physique, ou de 2 000 $ à 20 000 $ dans tous les autres cas. ⚠ À LA PLATEFORME : vous devez transmettre votre certificat d’enregistrement à l’exploitant de toute plateforme numérique sur laquelle vous offrez l’établissement en location, selon les mêmes tranches d’amende. Les deux obligations sont provinciales, en vertu de la Loi sur l’hébergement touristique, et s’ajoutent à toute exigence municipale.
Source officielle : quebec.ca ↗ -
Amendes et pénalités (palier provincial CITQ)
Les amendes provinciales CITQ s’appliquent à Québec : 2 500 $ à 25 000 $ (personne physique) ou 5 000 $ à 50 000 $ (personne morale) pour l’offre d’hébergement touristique sans certificat d’enregistrement, et 1 000 $ à 10 000 $ (personne physique) ou 2 000 $ à 20 000 $ (personne morale) pour l’omission d’afficher le numéro d’enregistrement dans la publicité.
Source officielle : quebec.ca ↗ -
Assurance (volet provincial CITQ)
En vertu de la Loi sur l’hébergement touristique du Québec, un établissement d’hébergement touristique enregistré doit souscrire — et maintenir en vigueur — une assurance responsabilité civile d’au moins 2 000 000 $ par événement, garantissant l’indemnisation du préjudice corporel ou matériel causé dans le cadre de l’exploitation de l’établissement; le défaut de souscrire ou de maintenir cette assurance est passible d’une amende de 1 000 $ à 10 000 $ (personne physique) ou de 2 000 $ à 20 000 $ (personne morale). L’obligation d’enregistrement du Québec vise autant les résidences principales que secondaires, et la province énonce cette pénalité sans nommer d’exemption sur les pages que nous surveillons — considérez donc que l’exigence s’applique à vous et validez la catégorie de votre établissement auprès de la CITQ en cas de doute. Exigence provinciale, distincte de toute règle municipale.
Source officielle : quebec.ca ↗ -
Renouvellement de l’enregistrement — la fenêtre de 60 jours (provinciale)
⚠ LA FENÊTRE S’OUVRE, elle ne fait pas que se fermer : le Règlement sur l’hébergement touristique exige que la demande de renouvellement soit transmise DANS LES 60 JOURS PRÉCÉDANT la date où votre enregistrement prend fin — vous ne pouvez donc pas la déposer plus tôt, et rien n’indique un délai de grâce par la suite. Le renouvellement doit aussi être accompagné d’une déclaration METTANT À JOUR votre offre d’hébergement ainsi que les activités et services connexes, et non d’une simple reprise du dossier de l’an dernier. (Des périodes fixes différentes s’appliquent aux pourvoiries, du 1er février au 31 mars, et aux terrains de camping et parcs à roulottes, du 1er septembre au 31 octobre ; ni l’une ni l’autre ne vise un établissement de résidence principale.)
Source officielle : legisquebec.gouv.qc.ca ↗
À titre informatif seulement — ceci ne constitue pas un avis juridique. Ce service résume des renseignements gouvernementaux accessibles au public qui peuvent être incomplets, périmés ou erronés. Les règles changent fréquemment et peuvent être modifiées par les tribunaux sans préavis. Vérifiez toujours auprès de la source officielle et consultez un avocat qualifié avant de prendre une décision. Aucune relation avocat-client n’est créée.
Nous décrivons les règles et leurs changements — nous ne vous disons jamais si votre situation particulière est conforme. Cela relève de vous, de la source officielle et de votre propre conseiller.
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