Répertoire · Québec & Canada

Règles de location court terme, par marché

10 marchés, un dossier des règles à jour pour chacun. Choisissez le vôtre pour voir les règles en vigueur, avec la source officielle en lien pour chaque point.

Chaque marché ci-dessous affiche la date de sa dernière modification de règle — cliquez pour voir la sienne. Certains sites officiels bloquent les vérifications automatisées, donc la couverture varie d’une source à l’autre et d’un marché à l’autre — on ne peut pas garantir que chaque changement soit capté. Cette page reflète 10 marchés, en date du 3 septembre 2026.

Marchés avec un dossier des règles

Bientôt couvert — D’autres marchés s’ajoutent seulement quand leur dossier est assez complet pour être utile — jamais pour gonfler une liste. Un marché apparaît ici dès qu’il est prêt.

Aller plus loin

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À titre informatif seulement — ceci ne constitue pas un avis juridique. Ce service résume des renseignements gouvernementaux accessibles au public qui peuvent être incomplets, périmés ou erronés. Les règles changent fréquemment et peuvent être modifiées par les tribunaux sans préavis. Vérifiez toujours auprès de la source officielle et consultez un avocat qualifié avant de prendre une décision. Aucune relation avocat-client n’est créée.

Nous décrivons les règles et leurs changements — nous ne vous disons jamais si votre situation particulière est conforme. Cela relève de vous, de la source officielle et de votre propre conseiller.

Consultez l’état de Host pour Montréal.

Host n’est pas actuellement offert à l’achat. Aucun nouveau lien de paiement n’est émis. L’inscription gratuite n’active ni ne réserve Host. Lorsqu’il sera offert, le prix prévu est de 9,99 $ CA par mois, plus les taxes applicables.

Host n’est pas actuellement offert à l’achat. Aucun nouveau lien de paiement n’est émis. L’inscription gratuite n’active ni ne réserve Host.

Si aucun changement surveillé n’est confirmé, Host n’envoie aucune alerte par courriel. Après l’activation de Host, le dossier du compte payant affiche le dernier rapport du moteur, la prochaine heure d’exécution configurée et la liste nommée des pages officielles surveillées à Montréal. L’horodatage d’un rapport ne prouve pas que chaque page nommée a été vérifiée avec succès, et une heure d’exécution configurée ne garantit pas que GitHub démarrera ou terminera cette exécution. Le dossier ne prouve pas qu’aucun changement n’est survenu et ne constitue ni une attestation d’absence de changement ni un avis de conformité.

Consulter l’état de Host — Montréal