L’enregistrement CITQ, expliqué simplement
L’enregistrement CITQ, expliqué simplement. On part de la source officielle, on enlève le jargon, et on vous dit ce que ça change pour un hôte — sans jamais vous dire si votre logement, précisément, est conforme.
Ce que disent les sources officielles
Enregistrement (CITQ) · Montréal
La Loi sur l’hébergement touristique (RLRQ, c. H-1.01), en vigueur depuis le 1er septembre 2022 et renforcée par une loi de 2023 contre l’hébergement touristique illégal, en vigueur depuis le 1er septembre 2023, oblige quiconque loue un logement pour 31 jours ou moins à obtenir un numéro d’enregistrement de la CITQ avant de publier une annonce, peu importe la plateforme.
Source officielle : quebec.ca ↗ · En date du : 3 septembre 2026
Affichage du numéro · Montréal
Le numéro d’enregistrement CITQ — ⚠ ET, le cas échéant, le NOM de l’établissement — doit être indiqué distinctement dans toute publicité utilisée pour en faire la promotion, sur tout média social et sur tout site Web, qu’il soit ou non transactionnel : l’obligation ne se limite donc pas aux grandes plateformes. L’omission entraîne une amende de 1 000 $ à 10 000 $ pour une personne physique (2 000 $ à 20 000 $ dans les autres cas). Inscrire un numéro faux, inexact, expiré, suspendu ou annulé constitue une infraction distincte et plus grave : 2 500 $ à 25 000 $ (5 000 $ à 50 000 $ dans les autres cas). ⚠ TROISIÈME OBLIGATION, FACILE À MANQUER : lorsque la publicité est faite verbalement, ou lorsqu’une même publicité vise plusieurs établissements exploités par la même personne, vous devez mentionner que l’établissement est enregistré conformément à la Loi sur l’hébergement touristique — 1 000 $ à 10 000 $ (2 000 $ à 20 000 $ dans les autres cas). La CITQ publie aussi un registre public permettant de vérifier la validité d’un numéro.
Source officielle : quebec.ca ↗ · En date du : 1 septembre 2026
Ce texte reste général — chaque marché a ses propres règles et elles bougent. Pour l’état exact des règles dans votre marché, consultez son dossier des règles en vigueur, tenu à jour.
Voir les règles à jour
À titre informatif seulement — ceci ne constitue pas un avis juridique. Ce service résume des renseignements gouvernementaux accessibles au public qui peuvent être incomplets, périmés ou erronés. Les règles changent fréquemment et peuvent être modifiées par les tribunaux sans préavis. Vérifiez toujours auprès de la source officielle et consultez un avocat qualifié avant de prendre une décision. Aucune relation avocat-client n’est créée.
Nous décrivons les règles et leurs changements — nous ne vous disons jamais si votre situation particulière est conforme. Cela relève de vous, de la source officielle et de votre propre conseiller.
Host n’est pas actuellement offert à l’achat. L’inscription gratuite n’active ni ne réserve Host. Lorsqu’il sera offert, il couvrira un emplacement pour le parcours libre-service destiné d’abord aux exploitants indépendants qui gèrent environ 1 à 5 propriétés. Le prix prévu est de 9,99 $ CA par mois, plus les taxes applicables; le multi-emplacement et l’intégration PMS ne sont pas inclus.
Host n’est pas actuellement offert à l’achat. Aucun nouveau lien de paiement n’est émis. L’inscription gratuite n’active ni ne réserve Host.
Si aucun changement surveillé n’est confirmé, Host n’envoie aucune alerte par courriel. Après l’activation de Host, le dossier du compte payant affiche le dernier rapport du moteur, la prochaine heure d’exécution configurée et la liste nommée des pages officielles surveillées à Montréal. L’horodatage d’un rapport ne prouve pas que chaque page nommée a été vérifiée avec succès, et une heure d’exécution configurée ne garantit pas que GitHub démarrera ou terminera cette exécution. Le dossier ne prouve pas qu’aucun changement n’est survenu et ne constitue ni une attestation d’absence de changement ni un avis de conformité.
Consulter l’état de Host · Montréal