Enregistrement (confirmation de zonage municipale + CITQ) — que dit la règle à Mont-Tremblant ?

Mont-Tremblant n'autorise l'usage résidence de tourisme (location de courte durée) que dans les zones déjà zonées à cet effet. L'hôte doit d'abord confirmer auprès du Service de l'urbanisme que sa zone et son type de logement (seules les résidences unifamiliales isolées sont admissibles) permettent l'usage et obtenir une confirmation de changement d'usage, puis enregistrer l'établissement auprès de la CITQ avant toute mise en ligne. (Source officielle : vdmt.ca.)

Affichage du numéro — que dit la règle à Mont-Tremblant ?

Le numéro d'enregistrement CITQ — ⚠ ET, le cas échéant, le NOM de l'établissement — doit figurer distinctement dans TOUTE publicité servant à en faire la promotion; la province vise tout média social et tout site Web, transactionnel ou non, ce qui dépasse largement les grandes plateformes. Ne pas les afficher entraîne une amende de 1 000 $ à 10 000 $ pour une personne physique (2 000 $ à 20 000 $ dans les autres cas). Inscrire un numéro faux, inexact, expiré, suspendu ou annulé constitue une infraction distincte et plus grave, de 2 500 $ à 25 000 $ (5 000 $ à 50 000 $ dans les autres cas). ⚠ UNE TROISIÈME OBLIGATION FACILE À MANQUER : lorsque la publicité est verbale, ou lorsqu'une même annonce vise PLUSIEURS établissements exploités par la même personne, vous devez mentionner que l'établissement est enregistré conformément à la Loi sur l'hébergement touristique — 1 000 $ à 10 000 $ (2 000 $ à 20 000 $ dans les autres cas). (Source officielle : quebec.ca.)

Admissibilité — le zonage d'abord, et uniquement l'unifamilial isolé — que dit la règle à Mont-Tremblant ?

⚠ LE ZONAGE TRANCHE AVANT TOUT LE RESTE, et le type de bâtiment est une barrière ferme : Mont-Tremblant n'autorise la résidence de tourisme que pour un UNIFAMILIAL ISOLÉ — un bâtiment comprenant un seul logement, érigé sur un terrain distinct et dégagé de tout autre bâtiment principal. La Ville l'écrit sans détour : si votre résidence n'est pas de ce type, « la réglementation n'autorise pas l'usage de résidence de tourisme sur votre propriété » — aucun permis ne corrige cela. ⚠ Les zones admissibles relèvent de RÈGLEMENTS INTÉRIMAIRES (RCI) qui peuvent changer : la Ville demande de faire confirmer la zone autorisée par le Service de l'urbanisme plutôt que de se fier à une carte. Ce n'est qu'ensuite qu'on vérifie si un certificat de changement d'usage est requis, puis qu'on s'enregistre auprès de la CITQ, puis qu'on obtient l'avis de conformité municipal exigé par la CITQ. (Source officielle : vdmt.ca.)

Frais (palier provincial CITQ) — que dit la règle à Mont-Tremblant ?

Les droits d'enregistrement/renouvellement CITQ, applicables à toute location de courte durée au Québec y compris à Mont-Tremblant, sont de 54 $/an pour un établissement de résidence principale et de 156 $/an pour un établissement d'hébergement touristique général, en vigueur depuis le 1er janvier 2026. L'étape municipale de confirmation de changement d'usage propre à Mont-Tremblant n'a pas de frais publié sur les pages consultées. (Source officielle : citq.qc.ca, dernière modification le 1 janvier 2026.)

Affichage et transmission du certificat (palier provincial CITQ) — que dit la règle à Mont-Tremblant ?

Deux obligations portent sur le CERTIFICAT d'enregistrement lui-même, distinctes de l'affichage du numéro dans la publicité. ⚠ SUR PLACE : le certificat doit être affiché à la vue de la clientèle touristique à l'entrée principale de l'établissement — à défaut, l'amende est de 1 000 $ à 10 000 $ pour une personne physique, ou de 2 000 $ à 20 000 $ dans tous les autres cas. ⚠ À LA PLATEFORME : vous devez transmettre votre certificat d'enregistrement à l'exploitant de toute plateforme numérique sur laquelle vous offrez l'établissement en location, selon les mêmes tranches d'amende. Les deux obligations sont provinciales, en vertu de la Loi sur l'hébergement touristique, et s'ajoutent à toute exigence municipale. (Source officielle : quebec.ca.)

Amendes et pénalités (palier provincial CITQ) — que dit la règle à Mont-Tremblant ?

La Loi sur l'hébergement touristique du Québec prévoit des amendes, applicables à Mont-Tremblant comme partout dans la province, de 2 500 $ à 25 000 $ (personne physique) ou 5 000 $ à 50 000 $ (personne morale) pour l'offre d'hébergement touristique sans certificat d'enregistrement CITQ, et de 1 000 $ à 10 000 $ (personne physique) ou 2 000 $ à 20 000 $ (personne morale) pour l'omission d'afficher le numéro d'enregistrement dans la publicité. (Source officielle : quebec.ca.)

Assurance (volet provincial CITQ) — que dit la règle à Mont-Tremblant ?

En vertu de la Loi sur l'hébergement touristique du Québec, un établissement d'hébergement touristique enregistré doit souscrire — et maintenir en vigueur — une assurance responsabilité civile d'au moins 2 000 000 $ par événement, garantissant l'indemnisation du préjudice corporel ou matériel causé dans le cadre de l'exploitation de l'établissement; le défaut de souscrire ou de maintenir cette assurance est passible d'une amende de 1 000 $ à 10 000 $ (personne physique) ou de 2 000 $ à 20 000 $ (personne morale). L'obligation d'enregistrement du Québec vise autant les résidences principales que secondaires, et la province énonce cette pénalité sans nommer d'exemption sur les pages que nous surveillons — considérez donc que l'exigence s'applique à vous et validez la catégorie de votre établissement auprès de la CITQ en cas de doute. Exigence provinciale, distincte de toute règle municipale. (Source officielle : quebec.ca.)

Règlement de contrôle intérimaire (RCI) — vérifiez d'abord votre zone — que dit la règle à Mont-Tremblant ?

Mont-Tremblant renvoie désormais aux RÈGLEMENTS INTÉRIMAIRES (RCI) comme instrument déterminant où l'usage de résidence de tourisme est autorisé : la Ville indique qu'« en raison de l'entrée en vigueur de règlements intérimaires », vous devez obtenir une confirmation du Service de l'urbanisme quant aux endroits où l'usage est autorisé, et elle vous invite à vérifier l'OUTIL CARTOGRAPHIQUE de la Ville avant toute démarche. ⚠ POURQUOI C'EST IMPORTANT : un règlement de contrôle intérimaire peut modifier les zones où l'usage est permis; une zone qui l'autorisait auparavant peut ne plus l'autoriser — ne vous fiez pas à une confirmation antérieure. La page précise aussi le type de résidence autorisé EN VERTU DU RCI : unifamilial isolé, c'est-à-dire un bâtiment qui comprend un seul logement, érigé sur un terrain distinct et dégagé de tout autre bâtiment principal; si votre résidence n'est pas de ce type, la réglementation n'autorise pas l'usage de résidence de tourisme sur votre propriété. Nous ne pouvons citer aucune DATE d'entrée en vigueur du RCI à partir de cette page — confirmez l'état actuel auprès du Service de l'urbanisme. (Source officielle : vdmt.ca.)

Renouvellement de l'enregistrement — la fenêtre de 60 jours (provinciale) — que dit la règle à Mont-Tremblant ?

⚠ LA FENÊTRE S'OUVRE, elle ne fait pas que se fermer : le Règlement sur l'hébergement touristique exige que la demande de renouvellement soit transmise DANS LES 60 JOURS PRÉCÉDANT la date où votre enregistrement prend fin — vous ne pouvez donc pas la déposer plus tôt, et rien n'indique un délai de grâce par la suite. Le renouvellement doit aussi être accompagné d'une déclaration METTANT À JOUR votre offre d'hébergement ainsi que les activités et services connexes, et non d'une simple reprise du dossier de l'an dernier. (Des périodes fixes différentes s'appliquent aux pourvoiries, du 1er février au 31 mars, et aux terrains de camping et parcs à roulottes, du 1er septembre au 31 octobre ; ni l'une ni l'autre ne vise un établissement de résidence principale.) (Source officielle : legisquebec.gouv.qc.ca.)

Sources officielles · Mont-Tremblant

Règles de location court terme à Mont-Tremblant

Dernière modification le 1 janvier 2026 · 9 règles publiées · sources officielles

Voici un dossier daté des règles de location court terme à Mont-Tremblant, résumé à partir des sources gouvernementales officielles ci-dessous. L’état des lectures de sources est indiqué séparément; le lien officiel fait foi.

⚠ État de la couverture — Mont-Tremblant : nous ne pouvons pas confirmer actuellement la vérification automatisée pour ce marché. Considérez les règles ci-dessous comme un instantané daté, vérifié le 3 septembre 2026. Vérifiez auprès de la source officielle avant d’agir.

Chaque règle ci-dessous montre le sujet, un résumé en langage clair et le lien vers la source officielle où on l’a lue. Dernière modification le 1 janvier 2026. Le lien officiel fait foi.

5/5 lectures de sources consignées · dernière lecture réussie le 7 septembre 2026 · dossier produit le 7 septembre 2026

Les règles, source par source

Enregistrement (confirmation de zonage municipale + CITQ)

Mont-Tremblant n’autorise l’usage résidence de tourisme (location de courte durée) que dans les zones déjà zonées à cet effet. L’hôte doit d’abord confirmer auprès du Service de l’urbanisme que sa zone et son type de logement (seules les résidences unifamiliales isolées sont admissibles) permettent l’usage et obtenir une confirmation de changement d’usage, puis enregistrer l’établissement auprès de la CITQ avant toute mise en ligne.

Source officielle : vdmt.ca ↗
Affichage du numéro

Le numéro d’enregistrement CITQ — ⚠ ET, le cas échéant, le NOM de l’établissement — doit figurer distinctement dans TOUTE publicité servant à en faire la promotion; la province vise tout média social et tout site Web, transactionnel ou non, ce qui dépasse largement les grandes plateformes. Ne pas les afficher entraîne une amende de 1 000 $ à 10 000 $ pour une personne physique (2 000 $ à 20 000 $ dans les autres cas). Inscrire un numéro faux, inexact, expiré, suspendu ou annulé constitue une infraction distincte et plus grave, de 2 500 $ à 25 000 $ (5 000 $ à 50 000 $ dans les autres cas). ⚠ UNE TROISIÈME OBLIGATION FACILE À MANQUER : lorsque la publicité est verbale, ou lorsqu’une même annonce vise PLUSIEURS établissements exploités par la même personne, vous devez mentionner que l’établissement est enregistré conformément à la Loi sur l’hébergement touristique — 1 000 $ à 10 000 $ (2 000 $ à 20 000 $ dans les autres cas).

Source officielle : quebec.ca ↗
Admissibilité — le zonage d’abord, et uniquement l’unifamilial isolé

⚠ LE ZONAGE TRANCHE AVANT TOUT LE RESTE, et le type de bâtiment est une barrière ferme : Mont-Tremblant n’autorise la résidence de tourisme que pour un UNIFAMILIAL ISOLÉ — un bâtiment comprenant un seul logement, érigé sur un terrain distinct et dégagé de tout autre bâtiment principal. La Ville l’écrit sans détour : si votre résidence n’est pas de ce type, « la réglementation n’autorise pas l’usage de résidence de tourisme sur votre propriété » — aucun permis ne corrige cela. ⚠ Les zones admissibles relèvent de RÈGLEMENTS INTÉRIMAIRES (RCI) qui peuvent changer : la Ville demande de faire confirmer la zone autorisée par le Service de l’urbanisme plutôt que de se fier à une carte. Ce n’est qu’ensuite qu’on vérifie si un certificat de changement d’usage est requis, puis qu’on s’enregistre auprès de la CITQ, puis qu’on obtient l’avis de conformité municipal exigé par la CITQ.

Source officielle : vdmt.ca ↗
Frais (palier provincial CITQ)

Les droits d’enregistrement/renouvellement CITQ, applicables à toute location de courte durée au Québec y compris à Mont-Tremblant, sont de 54 $/an pour un établissement de résidence principale et de 156 $/an pour un établissement d’hébergement touristique général, en vigueur depuis le 1er janvier 2026. L’étape municipale de confirmation de changement d’usage propre à Mont-Tremblant n’a pas de frais publié sur les pages consultées.

Source officielle : citq.qc.ca ↗ Dernière modification : 1 janvier 2026
Affichage et transmission du certificat (palier provincial CITQ)

Deux obligations portent sur le CERTIFICAT d’enregistrement lui-même, distinctes de l’affichage du numéro dans la publicité. ⚠ SUR PLACE : le certificat doit être affiché à la vue de la clientèle touristique à l’entrée principale de l’établissement — à défaut, l’amende est de 1 000 $ à 10 000 $ pour une personne physique, ou de 2 000 $ à 20 000 $ dans tous les autres cas. ⚠ À LA PLATEFORME : vous devez transmettre votre certificat d’enregistrement à l’exploitant de toute plateforme numérique sur laquelle vous offrez l’établissement en location, selon les mêmes tranches d’amende. Les deux obligations sont provinciales, en vertu de la Loi sur l’hébergement touristique, et s’ajoutent à toute exigence municipale.

Source officielle : quebec.ca ↗
Amendes et pénalités (palier provincial CITQ)

La Loi sur l’hébergement touristique du Québec prévoit des amendes, applicables à Mont-Tremblant comme partout dans la province, de 2 500 $ à 25 000 $ (personne physique) ou 5 000 $ à 50 000 $ (personne morale) pour l’offre d’hébergement touristique sans certificat d’enregistrement CITQ, et de 1 000 $ à 10 000 $ (personne physique) ou 2 000 $ à 20 000 $ (personne morale) pour l’omission d’afficher le numéro d’enregistrement dans la publicité.

Source officielle : quebec.ca ↗
Assurance (volet provincial CITQ)

En vertu de la Loi sur l’hébergement touristique du Québec, un établissement d’hébergement touristique enregistré doit souscrire — et maintenir en vigueur — une assurance responsabilité civile d’au moins 2 000 000 $ par événement, garantissant l’indemnisation du préjudice corporel ou matériel causé dans le cadre de l’exploitation de l’établissement; le défaut de souscrire ou de maintenir cette assurance est passible d’une amende de 1 000 $ à 10 000 $ (personne physique) ou de 2 000 $ à 20 000 $ (personne morale). L’obligation d’enregistrement du Québec vise autant les résidences principales que secondaires, et la province énonce cette pénalité sans nommer d’exemption sur les pages que nous surveillons — considérez donc que l’exigence s’applique à vous et validez la catégorie de votre établissement auprès de la CITQ en cas de doute. Exigence provinciale, distincte de toute règle municipale.

Source officielle : quebec.ca ↗
Règlement de contrôle intérimaire (RCI) — vérifiez d’abord votre zone

Mont-Tremblant renvoie désormais aux RÈGLEMENTS INTÉRIMAIRES (RCI) comme instrument déterminant où l’usage de résidence de tourisme est autorisé : la Ville indique qu'« en raison de l’entrée en vigueur de règlements intérimaires », vous devez obtenir une confirmation du Service de l’urbanisme quant aux endroits où l’usage est autorisé, et elle vous invite à vérifier l’OUTIL CARTOGRAPHIQUE de la Ville avant toute démarche. ⚠ POURQUOI C’EST IMPORTANT : un règlement de contrôle intérimaire peut modifier les zones où l’usage est permis; une zone qui l’autorisait auparavant peut ne plus l’autoriser — ne vous fiez pas à une confirmation antérieure. La page précise aussi le type de résidence autorisé EN VERTU DU RCI : unifamilial isolé, c’est-à-dire un bâtiment qui comprend un seul logement, érigé sur un terrain distinct et dégagé de tout autre bâtiment principal; si votre résidence n’est pas de ce type, la réglementation n’autorise pas l’usage de résidence de tourisme sur votre propriété. Nous ne pouvons citer aucune DATE d’entrée en vigueur du RCI à partir de cette page — confirmez l’état actuel auprès du Service de l’urbanisme.

Source officielle : vdmt.ca ↗
Renouvellement de l’enregistrement — la fenêtre de 60 jours (provinciale)

⚠ LA FENÊTRE S’OUVRE, elle ne fait pas que se fermer : le Règlement sur l’hébergement touristique exige que la demande de renouvellement soit transmise DANS LES 60 JOURS PRÉCÉDANT la date où votre enregistrement prend fin — vous ne pouvez donc pas la déposer plus tôt, et rien n’indique un délai de grâce par la suite. Le renouvellement doit aussi être accompagné d’une déclaration METTANT À JOUR votre offre d’hébergement ainsi que les activités et services connexes, et non d’une simple reprise du dossier de l’an dernier. (Des périodes fixes différentes s’appliquent aux pourvoiries, du 1er février au 31 mars, et aux terrains de camping et parcs à roulottes, du 1er septembre au 31 octobre ; ni l’une ni l’autre ne vise un établissement de résidence principale.)

Source officielle : legisquebec.gouv.qc.ca ↗

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Enregistrement (confirmation de zonage municipale + CITQ)

Affichage du numéro

Admissibilité — le zonage d’abord, et uniquement l’unifamilial isolé

Frais (palier provincial CITQ)

Affichage et transmission du certificat (palier provincial CITQ)

Amendes et pénalités (palier provincial CITQ)

Assurance (volet provincial CITQ)

Règlement de contrôle intérimaire (RCI) — vérifiez d’abord votre zone

Renouvellement de l’enregistrement — la fenêtre de 60 jours (provinciale)

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